Labbé, Delaporte, avocat de la CHAMBRE SYNDICALE DES CENTRES AGREES D'ABATTAGE ET DE CONDITIONNEMENT DES PRODUITS DE BASSE-COUR - SYNDICAT NATIONAL DES ABATTOIRS DE VOLAILLES CHASYCA-SYNAVOL , - les conclusions

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M LAGET-AVOCAT GENERAL : M LEMOINE-AVOCATS : MM LEMANISSIER ET LABBE. A RAPPROCHER : 22 FEVRIER 1960, BULL 1960, I, N° 121 (2°), P 97.

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCAT : M LABBE.

LABBE ET COLAS DE LA NOUE. A RAPPROCHER : 17 OCTOBRE 1962, BULL. 1962, III, NO 406 (1ER), P. 332 ET LES ARRETS CITES.

GIFFARD ET LABBE.

AUDIT ADOUR ORTHEZ [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU INTIMEE Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe

Jean-Pierre, demeurant tous deux à Pirae, Logement 6, domaine Labbe à Tahiti, Polynésie Française, défendeurs à la cassation.

2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Alliance pour la recherche en cancérologie demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

6ème chambre) du 4 septembre 2001 qui a déclaré irrecevable sa demande en comblement de passif formée contre les dirigeants de cette société, l'a débouté de toutes ses demandes dirigées contre M.Pierre LALE

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,

Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 novembre 1994), que les époux Y... se sont portés cautions solidaires de la société Fanny Lae

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 AVRIL 2023 1°/ La société Altran technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société Altran lab

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2009 la SCP Gaschignard, avocat à cette cour, stipulant pour la société Label

Mazais Kumpinišķu was included in the list of public lakes.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, la SAS L'alimentation Labège, exploitant un restaurant sis 88, rue Galilée, Zac de Grande Borde à LABEGE (31670), et qui doit

pourvoi formé par Mme Janine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Fuchs Labo

rouge' et que la démarche qualité qui avait abouti à l'obtention du label permettait une production à valeur ajoutée forte ; qu'antérieurement, par acte du 22 octobre 2002, la société ICM avait réservé

Following that decision, the SLA transferred ownership of the 17.98-hectare lake to the local commission in December 2003.