Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le désistement des requérants de leurs conclusions à fin d’annulation et d’injonction est pur et simple.

d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné la fermeture administrative temporaire de l'établissement situé à 35 cours Lieutaud

Liénard, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 12 août 2025 à 9h.

G..., représentés par Me Lienard-Leandri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de mise en sécurité « mesures urgentes » du maire de la commune de Chaumontel en date du 16 décembre 2022, en

Liénard ; - les conclusions de M. Babski, rapporteur public ; - les observations de Me Bodart, représentant la société Juleo et M.

Liénard ; - les observations de Me Berthe, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Liénard pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions de transfert. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Jean-Pierre X..., gérant de la société civile immobilière Louvel, demeurant au château de Louvel à Dolmayrac de Sainte-Livrade (47110) ; M.

rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section B), au profit de la société Sogec, société anonyme, dont le siège social est "Capounal", rue des Silos, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot

DE BAYONET, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est " Bayonet " 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT Monsieur

Bertrand XN..., demeurant à Arfeuille, Dolmayrac (Lot-et-Garonne) Sainte-Livrade-sur-Lot, représentant légal du GAEC d'Arfeuille, 15 / de M. M...

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10146 F Pourvoi n° R 15-29.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10066 F Pourvoi n° M 15-29.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Perrin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10514 F Pourvoi n° K 15-20.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10462 F Pourvoi n° Z 15-23.013 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10463 F Pourvoi n° A 15-23.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10464 F Pourvoi n° B 15-23.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10465 F Pourvoi n° C 15-23.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS