au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Gaëtan BALESTRA, avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT

Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

au barreau de BEZIERS Rep/assistant : Me Diane MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE S.A.S.

X..., né le 04 Novembre 1936 à FORT MARDYCK , demeurant 154 rue de Nancy 59640 DUNKERQUE, Représenté par Mes CONGOS-VANDENDAELE, Avoués Assisté de Maître LEDOUX, avocat au barreau de Paris COMPOSITION

au barreau de PARIS, vestiaire : #G0234 DÉFENDEURS Monsieur [L] [D] [N] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gaston GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0543 Monsieur [P] [S],

Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. O..., Mme R... et F...

la République, a été appelée l' affaire entre 1° LE MINISTERE PUBLIC D UNE PART, 2° PARTIE CIVILE Monsieur A..., demandeur d' emploi, Partie civile non comparante ; représentée par Maître ANDOUARD, Avocat

RECEPIEUX agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Me MORTIMORE Frédéric, avocat

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Barbey, avocat de la société Batiborne, de Me Thomas-Raquin, avocat de M

française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Julien VERNET, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Marie céline REIBEL, avocat au barreau de MULHOUSE, avocat plaidant

[K] était exposé aux poussières d'amiante, notamment lorsqu'il utilisait des marteaux perforateurs, marteaux piqueurs, ainsi que les treuils et locos suspendues « monorails » qui libéraient des poussières

Il indique avoir fait usage des outils utilisés par les mineurs de fond, de marteaux piqueurs, marteaux perforateurs, treuils, palans, et matériels équipés d'embrayage et/ou de freins en amiante.

Y... , premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Aig Europe Limited, agissant en qualité d'assureur

GENTY, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Représenté par Me Jessica BRACCO, avocat au barreau de BESANCON APPELANT ET : S.A.S.

la SCP CABINET B.LAGARDE, avocats au barreau de PARIS, toque : P0368 SCS BAC ET CIE ayant la dénomination commerciale de 'Georges V Ingénierie' représentée par son liquidateur M.

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Représentant : Maître Marceau PERDEREAU Substituant Maître Nabil BOUDI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS - vestiaire : Z 23) Monsieur [G] [U]

au barreau de BESANCON, avocat postulant, Représenté par Me Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me LE FLOCH, avocat plaidant, APPELANT ET : Madame [C] [L] NÉE [T

comparante en la personne de Mme [Z] [W] régulièrement munie d'un pouvoir INTIMÉE : Mme [K] [N] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Aurélie LEGEAY, avocat

HANDICAPÉES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [G] [X] régulièrement munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente

de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS CPAM DE L'ARTOIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse