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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre sociale
6260f8eb6d9e13277d6e37fd
20 avril 2022
20 avril 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01634 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets
Source officielle1re chambre sociale
6260f8eb6d9e13277d6e37ff
20 avril 2022
20 avril 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01630 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ec6d9e13277d6e3801
20 avril 2022
20 avril 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01626 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ec6d9e13277d6e3803
20 avril 2022
20 avril 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01644 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ec6d9e13277d6e3805
20 avril 2022
20 avril 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01624 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e3807
20 avril 2022
20 avril 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01633 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e3809
20 avril 2022
20 avril 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01623 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e380d
20 avril 2022
20 avril 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01631 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e380f
20 avril 2022
20 avril 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01635 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ee6d9e13277d6e3811
20 avril 2022
20 avril 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01632 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ee6d9e13277d6e3813
20 avril 2022
20 avril 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01621 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0403REP001106984
3 avril 1990
3 avril 1990
.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } Requête No 11069/84 Jean-Claude
Source officielleciv1
61372512cd5801467741abc8
24 mai 2007
24 mai 2007
X... étant condamné à verser 200 francs par enfant et par mois pour l'entretien des deux enfants communs ; que Mme Y... a demandé en 2004, une révision du montant des pensions alimentaires ; que M.
Source officielleProcédures collectives
69f1f000cdc6046d47f5109c
20 avril 2026
20 avril 2026
Jean-Luc ROUSSELET M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officielleciv2
613722f4cd58014677403a4f
3 décembre 1997
3 décembre 1997
hypothèse, en ne tenant pas compte de données de fait -à savoir l'existence et la consistance d'un patrimoine immobilier au profit de l'épouse- susceptible d'avoir une incidence sur le principe et le montant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201246
30 novembre 2023
30 novembre 2023
mensuelle de calcul des allocations familiales, soit un montant de 947,34 euros pour l'année 2020. 6.
Source officiellecr
6137261acd58014677422f56
30 juin 2004
30 juin 2004
T... et Jean-Marie R... sont des administrateurs ou des cadres dirigeants du CCF Luxembourg ; que, par ailleurs, les sociétés Methwold Limited, Manx Trading Limited, Lanessa Incorporated, Sylvana Investment
Source officiellecr
ût 1998, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Marie Z
613725c2cd580146774204e6
1 juin 1999
1 juin 1999
LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 13 août 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c07b
13 mars 2001
13 mars 2001
Jean-Philippe X..., demeurant rue des Gagères, 01480 Frans, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2001, où étaient présents : M.
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Marc A
61372561cd5801467741d32a
8 janvier 1997
8 janvier 1997
LANDESVERSICHERUNGSANSTALT FUR DAS SAARLAND (LVA), partie intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 27 janvier 1995 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marc
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