CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

X... 200 PARTS DE LA SOCIETE SAUSUN, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE SIS A ..., ET A LA SOCIETE LE MANOIR, DONT MME A...

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Mme C..., M.

Gilbert Z..., 4°/ de Mme Z..., demeurant, ensemble, chemin du Grand Basque, villa "L'Hermine", 64100 Bayonne, 5°/ de M.

recherchée en tant qu'assureur de BETOM et LES MACONS PARISIENS, Assistées et représentées par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 - N° du dossier 00078550 Société LES MACONS

Y..., de Me Vuitton, avocat de la société Villas Guderzo, de Me Odent, avocat de l'UAP, les conclusions de M.

cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre-section A), au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du ... (7ème), représenté par son Syndic la société Cabinet Villa

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Manon

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour condamner la MAAF à garantir la société SOCOVILA, l'arrêt retient qu'assurant cette société pour les activités de maçonnerie

que, suivant marché à forfait du 25 octobre 2001, la société Victoria, maître de l'ouvrage, a chargé la société Nouvelles Etudes et travaux du génie civil (ETGC) de l'exécution du lot "gros oeuvre-maçonnerie

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON