Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

01 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VIDAL, Collège employeur du régime général Jean-Marie MARCHAL

Marchal, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

3] non comparant Madame [P] [Z] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION de la JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL

de Procédure Collective : 2025RJ171 Numéro Parquet : 25 / 29 / 0171 SAS EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GIBERT & MULA dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par SELARL SARLIN - CHABAUD - MARCHAL

TARASCON DEFENDEURS Monsieur [D] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Stéphanie MARCHAL

RG - N° RG 24/00087 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZSM formule exécutoire à la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

LOGIS FAMILIAL VAROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS Me Sophie MARCHESE Décision déférée à

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Philippe MARCHAL

La présidente du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal en application des dispositions des articles L. 922-2 et L. 555-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

La présidente du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Gros, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Claudie Weisse-Marchal, première conseillère, M.

Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023 Le président-rapporteur, A.

Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le président-rapporteur, S.

Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mai 2023. Le président-rapporteur, S.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2024 et le 23 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Hebert-Marchal, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, avant

Délibéré après l’audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, Mme Marchessaux, première conseillère, M. Fourcade, conseiller.

Délibéré après l’audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - M. Monlaü, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, Mme Marchessaux, première conseillère, M. Fourcade, conseiller.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - Mme Tomi, première conseillère.