TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me NAKACHE, Me OUKHELIFA Copie certifiée conforme délivrée le : Me BELLEE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 4 mai 2023.

RG 22/06573 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6ZH AFFAIRE : [U] [J] [V] [C] C/ [19] [29] SA, TRESOR PUBLIC, de [Localité 30] TRESOR PUBLIC, de [Localité 18], [24], S.A. [17], S.A. [23], S.A. [27] copie

2016 et du 23 mars 2018.

Mme A B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 25 mai 2023.

B, ressortissant dominicain né le 23 mars 1993, indique être entré en France le 17 juin 2015.

[C] [Z] à [Localité 10] (Haute-Marne) ou en cas d'empêchement M. 

DB2M-W-B7J-D26Y N° de minute : Monsieur, [B], [N], [V], [I] C/ Monsieur, [Y], [F], [N], [H], [Z] Code de la nature de l’affaire : 53D Autres demandes relatives au prêt Copie

Le 23 mars 2021, M. [M] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.

J’ai fini le garde corps pour l’escalier et j’ai condamné l’ancien escalier...”

Aucun élément n'est produit par les parties permettant de constater qu'entre le 4 mars 2019 et 12 mai 2019, date de son arrêt de travail, la situation d'atteinte au droit hebdomadaire au repos de la salariée

Les débats ont eu lieu à l'audience du 13 mai 2025 pour laquelle la [13] a demandé le 12 mai 2025 à être dispensée de comparaître et les parties ont été avisées de la mise à disposition au greffe de la

Son fils, [T] [R] a poursuivi l'instruction du dossier avec l'expert désigné par la compagnie d'assurance.

Le notaire désigné a réuni les parties les 3 mai 2018, 11 janvier 2019, 28 mars 2019 et 12 septembre 2019, date à laquelle il a dressé un procès verbal mentionnant, en dernier lieu que': - «'Mme [Q] [

2022, suivant déclaration d'appel du 5 mai 2022 APPELANTE : S.A.R.L.

[Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHELOT Me VOISIN-MONCHO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

JANVIER 2023 N° RG 21/01105 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOBF AFFAIRE : Association ASSOCIATION SPORTIVE FONTENAISIENNE C/ [X] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars

- la copie d'un contrat de travail à durée indéterminée à effet au 2 mai 2013 comportant la signature et les paraphes de M.[B], recruté comme courtier en immobilier au niveau 3 coefficient 190.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00574 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXG3 Copie

Du lors de ses visites des 13 mai et 1er juin 2022.