compte tenu de son ancienneté, à 74 % ; qu'après avoir refusé plusieurs propositions, le salarié a donné son accord le 7 octobre 1993 à un avenant à son contrat de travail sur la base de ressources mensuelles

PAR LA DEMOLITION D'UN MUR DE CLOTURE ET L'ARRACHAGE DE CINQ NOYERS, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, AGISSANT COMME ADJUDICATAIRE D'UN TRAVAIL PUBLIC DECIDE PAR L'ASSOCIATION FONCIERE DE MEZEL-PERIGNAT

Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 22 Juin 2006, enregistrée sous le no 05/02222 ENTRE : Melle Armelle X... ... 63115 MEZEL

de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Christelle BOURRET MENDEL

] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet de l'Hérault et assisté par Maître Christelle BOURRET MENDEL

présence au sein de votre agence à temps partiel soit deux jours par semaine tenant compte de la charge de travail de mes autres productions pour une rémunération d'honoraires de 2 500 euros hors taxes mensuels

de la métallurgie de l'Ain ; qu'à l'occasion de son départ volontaire à la retraite, il a perçu une indemnité, calculée conformément à l'article 11 de l'Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation

, et le contrat à durée déterminée conclu le 4 novembre 2004 une durée mensuelle de 35 heures, sur la base de laquelle la salariée a été rémunérée ; que la cour d'appel ayant retenu que le contrat à durée

O... percevait avant l'accident et le salaire mensuel moyen de 531,68 euros perçu en tant que chauffeur de bus au sein de la société Nap tourisme sans rechercher, comme elle y était invitée, si ce dernier

[S], susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

perçue avant la saisine du juge ; qu'en fixant le montant de cette indemnité à la somme de 6 833 euros, quand la rémunération mensuelle brute de M.

d'égalité de traitement ; 2°/ qu'il ressortait des éléments de preuve versés aux débats que le salarié avait été engagé en technicien chargé d'affaires, statut employé, avec une rémunération brute mensuelle

X... ne pourra plus reprendre son activité antérieure, qu'il était au chômage, qu'il a subi une perte de chance qu'il convient d'indemniser, que le salaire moyen d'un modeleur est de 22 500 francs mensuel

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une rente mensuelle d'un certain montant à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que pour déterminer le montant de la prestation

qu'en cas de maladie ou d'accident du travail, il y a maintien du salaire; qu'il résulte de l'article 19 de ladite convention collective que les sapeurs forestiers bénéficient de la loi sur la mensualisation

d'appel n'a pas répondu aux écritures de la société Sicli qui, pour demander le débouté du paiement d'heures supplémentaires, invoquait : - que la rémunération de l'appelant n'était pas horaire mais mensuelle

demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il était, par le truchement de conclusions circonstanciées, soutenu que c'est sans même prévenir le débiteur et tout en continuant d'accepter un paiement mensuel

restaurant tenu par sa concubine ; qu'il était dans l'incapacité de justifier du caractère professionnel de tous les repas pris dans ce restaurant ; qu'il pouvait être considéré que sur vingt repas mensuels