C, représenté par Me Nicolas, avocat, déclare maintenir ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Nicolas Z... et M.

Nicolas X..., 2°/ Mme Anne Y... épouse X..., domiciliés [...], 3°/ Mme Annick Z... épouse A..., domiciliée [...], 4°/ M. David A..., domicilié [...], 5°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Alain X..., décédé le 4 août 2000, était séparé de son épouse, Mme Barbara X..., mère de ses enfants, Nicolas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'une cargaison de chaussures qui avait été prise en charge par la société Transports Nicolas

X..., Y..., Jean-Marc et Nicolas Z..., A... et B..., que sur les pourvois incidents relevés par MM.

Nicolas A..., demeurant ..., 6 / de M. Laurent B..., demeurant DP de Toulon, 83800 Toulon, 7 / de M. Thierry Jean R... C..., demeurant ..., 8 / de M. Pierre F..., 9 / de M.

..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Pierre X..., Jacques B..., Michel Y..., Michel Z..., dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Christophe C..., Nicolas

Rita, imputant à Nicolas Y..., alors mineur, les blessures subies par leur fils Serge, à la suite d'une chute sur la voie publique, ont assigné devant un juge des référés M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : S. A. R.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile DECISION DE RETRAIT DU RÔLE LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, NOUS, Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre, assistée

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile DECISION DE RETRAIT DU RÔLE LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, NOUS, Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre,

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 25/05899 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2HO Ordonnance n° 2025

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Stephan, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN

d'annuler l'arrêté du 19 avril 2018 par lequel le maire d'Aix en Provence a refusé de lui délivrer un permis de construire régularisant la construction d'une serre agricole sur un terrain situé aux Milles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Etablissements Nicolas à payer à M.