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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 3
63a402993f67e905df3d2980
21 octobre 2022
21 octobre 2022
établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69d5e66ccdc6046d477b6c8e
7 avril 2026
7 avril 2026
Avril 2026 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Bertrand GELOT, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Morgane
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
696f3065cdc6046d47f4bb93
17 janvier 2026
17 janvier 2026
du siège) - RG n° 26/00428 COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assistée de Morgane
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
696f3067cdc6046d47f4bbbd
17 janvier 2026
17 janvier 2026
du siège) - RG n° 26/00426 COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assistée de Morgane
Source officielleJEX
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
ENTRE : - Monsieur [F] [O], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] représenté par Me Morgane ONGIS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 35238-2024-07146 du
Source officielleChambre Sociale
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
[W] travaillait selon un rythme 3x8, et que le jour de son décès sa prise de poste était prévue à 5 heures.
Source officielleRETENTIONS
66960d0d53a3547449c241af
12 juillet 2024
12 juillet 2024
arabe inscrit sur la liste des experts près la Cour d'Appel de RIOM ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane
Source officielleRETENTIONS
66960d0d53a3547449c241b9
13 juillet 2024
13 juillet 2024
PREFET DE L'ALLIER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI
Source officielleChambre 01
66964104f5112d8edd05753b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
1221, 1227, 1228, 1229 et 1231-1 du Code civil, DIRE ET JUGER que Monsieur [J] [N] n’a pas exécuté ses obligations contractuelles et persiste à ne pas les honorer ; CONSTATER que cette inexécution porte
Source officielleRéférés Commerciaux
6782092afa7a008e5409f350
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Morgane
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
687732ec7032dd17d194ba7b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assistée de Morgane
Source officielleRETENTIONS
6889a8b80b31e6c455a2850e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[N] [O] [L] [P] né le 01 Juin 1996 à [Localité 3] de nationalité AFGHANNE Actuellement retenu au centre de rétention adminitrative de [Localité 4] St Exupéry 1 comparant assisté de Maître Morgane
Source officielleRétentions
689acbf08a5703d75a668581
11 août 2025
11 août 2025
Monsieur [O] [W], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Localité 1] Non représenté, MINISTERE PUBLIC Non représenté, Nous, Morgane
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a544e0040aa373612d3
7 avril 2025
7 avril 2025
: 25/00483 AFFAIRE S.A.S.U. [14] C/ [11] [Localité 18] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [14] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Alix ABEHSERA substituant Maître Morgane
Source officielleRéférés Civils
671894bcd8ceca1cd70192e0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Morgane
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67fde8469b68debe44f7e989
14 avril 2025
14 avril 2025
Le Procureur Général ; VU la COPJ dont retour est fait à la cour d'appel de Colmar le 14 avril 2025 à 10h42, selon laquelle Monsieur a été touché ; VU les observations de Me Morgan BESCOU, avocat
Source officielleRETENTIONS
67f9f6f5190d73a10ce27d68
10 avril 2025
10 avril 2025
LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
653a069cd0451e8318d0ea34
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[J] [B] né le 18 Mai 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau
Source officielleChambre référés
65bd439646d547e419ff7822
2 février 2024
2 février 2024
BWOOD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Matthieu MERCIER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Morgane FONT, avocat au barreau de Rennes, LE PRESIDENT: Béatrice
Source officielleRétention Administrative
657806c1ba3a458318c814d3
28 juillet 2023
28 juillet 2023
greffière, dans l'affaire : - Monsieur [I] [W] [H] Né le 10 septembre 2003 à [Localité 3] (67) Demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 2] Comparant, assisté de Me Morgane
Source officiellePage 60 sur 331