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20 087 résultats pour « NOMMICK Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026535723

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

préalable ; 2°) d'enjoindre au conseil d'administration de l'Ecole centrale de Lyon de statuer à nouveau sur ce poste et de le proposer au ministre chargé de l'enseignement supérieur en vue de sa nomination

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109627_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par exception aux dispositions précédentes relatives à la première nomination dans la fonction publique, l'agent contractuel nommé à un premier emploi de fonctionnaire peut être indemnisé de ses frais

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2ca7bcdc6046d473ca1ae

Commerce

4 décembre 2025

4 décembre 2025

*1DE/06/49/70/90* LRAR: -SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Signif: -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELAFA MJA en la personne de Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94565

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

, lui incombant, du contenu de cette notice ; Que la production par l'appelante d'une notice d'assurance vierge de toute signature ou paraphe ne saurait satisfaire à cette preuve qui lui incombe, en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6708c039445a086e2bcede9b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Pour prononcer la déchéance du droit aux intérêts contractuels, le juge a retenu que la notice d'assurance n'était pas produite.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020374437

Admin. suprême

26 février 2007

26 février 2007

administrative, le décret n° 2007-225 du 21 février 2007 relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de contrôle instituée par le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 ; il soutient que la nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506461_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme B A, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - de procéder à la nomination

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165118

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le mairie de Roche-en-Régnier à sa demande de communication d'une copie

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:464228.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

d'Etat, l'Union nationale des associations familiales, représentée par la SCP Boutet, Hourdeaux, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 22 avril 2022 portant nomination

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493479.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

B soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit en ce qu'il juge que l'arrêté de réintégration n'avait pas le caractère d'une nomination pour ordre, en se fondant sur un motif inopérant tiré de ce que

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2126494_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

recto-verso d'une pièce justifiant son identité, une copie de son attestation d'enregistrement de la demande de logement social ou de son renouvellement, une copie recto-verso d'une pièce d'identité pour

Source officielle
CA

2ème chambre

6979b694cdc6046d47f2b477

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle reproche au premier juge de l'avoir déchue du droit aux intérêts au motif qu'elle ne justifiait pas de la remise de la fiche d'information précontractuelle (Fipen) et de la notice d'assurance.

Source officielle
TJ

Chambre référés

697c185fcdc6046d4730b556

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2026 N° RG 25/06655 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWMR 35E c par le RPVA le à Me Thierry MOUNICQ, Me Camille SUDRON Expédition et grosse délivrée le: à Me Thierry MOUNICQ, Me Camille SUDRON Copie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15ce7cdc6046d47a9a33e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* CONFIRMER la nomination de la société Maitriz & Co comme contrôleur à la procédure de liquidation judiciaire de la société La Trilogie SAS.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105567_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Notice d'instructions. / Chaque machine est accompagnée d'une notice d'instructions en français. / La notice d'instructions qui accompagne la machine est une notice originale ou une traduction de la notice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00124

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

dolosive de la Poste à l'égard de Mme X... à l'occasion de la souscription du produit « Bénéfic revenus », à énoncer que le document de souscription signé par l'intéressée mentionnait la remise de la notice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300111

Cassation

25 janvier 2012

25 janvier 2012

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, réunis, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté, d'après les copies

Source officielle
CA

4e chambre civile

627ca81d4781dc057dee7aa4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

MOTIFS Sur l'inopposabilité des notices 4177 et 4404 M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651585

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

GRACIEUX EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1971 PAR LEQUEL IL SOLLICITAIT D'UNE PART QUE LUI SOIT VERSE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1970 LE COMPLEMENT DE TRAITEMENT UNIVERSITAIRE AUQUEL IL AVAIT DROIT EN RAISON DE SA NOMINATION

Source officielle
CA

5e Chambre

61624d61ed30a8f561738232

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

MALADIE DES CULTES (CAVIMAC) C/ [U] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 10-01350 Copies

Source officielle

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