PAPON, greffière, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement des

Greffier, lors des débats : Mme FALIGAND Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par Madame ROUCHEREAU, avocat général, qui a développé oralement

06-41.276, n° G 06-42.558 ; Donne acte à Mme Christelle X..., de ce qu'elle reprend l'instance tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Romain et Pauline

Greffier lors des débats : M. Stéphan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire envers M. Yann X..., la Cie d'Ass. QBE et le FGAO ; réputé contradictoire envers M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de Présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice

, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [Z] [I] née le 01 Février 1968 à actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Pauline

L.3211-12-2 ) représentée par Me Pauline LABLANQUIE, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante,

débattue en chambre du conseil le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 13] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Pauline

Janvier 2026 N° RG 24/02477 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7BJ DEMANDEUR : Madame [U], [F], [T] [I] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] (92) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maitre Pauline

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pauline MIMIAGUE, Conseillière à la cour d'appel de Douai désigné(e)

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

MAGIS, Greffier DÉBATS A l’audience du 11 février 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue par mise à disposition au greffe le 01 avril 2026.

2015 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [Z] [W] [U] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Pauline

14C N° N° RG 26/01917 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYVT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [V] Me Pauline

Adresse 8] (GEFICAR) Code NAC : 62A DEMANDERESSES Madame [F] [D] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 11], de nationalité française, auteur-éditeur, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Pauline

Adresse 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 DEFENDEUR Madame [S] [O] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS

[M] [T] né le 01 Avril 1973 à L’HAY LES ROSES (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Pauline MAHE, avocat au barreau

24/00003 DEMANDERESSE: [W] [F] épouse [E] DEFENDE: [U] [V] AUTRES PARTIES: CAF DE [Localité 12] LA [11] DEMANDERESSE Madame [W] [F] épouse [E] CHEZ MAITRE DEIDDA PAULINE

Jean X..., - Mme Pauline Y..., épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 23 octobre 2017, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe

Représentant : Me Jean-jacques PAGOT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur William X... ... 41400 SAINT JULIEN DE CHEDON Représentant : Me Pauline