Henri X..., 2 / Mme Martine Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 /

Philippe - DES CUBES DU Y...

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Thierry XO..., demeurant ..., 38°/ de Mme Maryline YC..., demeurant Saint-Léger de Rostes, 27300 Bernay, 39°/ de M. Philippe YF..., demeurant ..., 40°/ de M.

Thierry XN..., demeurant ..., 38°/ de Mme Maryline YB..., demeurant Saint-Léger de Rostes, 27300 Bernay, 39°/ de M. Philippe YE..., demeurant ..., 40°/ de M.

Mme A B, ressortissante philippine, née le 7 mars 1976, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour.

demande d'admission à la retraite et, d'enjoindre au préfet de la Martinique de régulariser sa situation.

MARTIN-HANRAS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

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Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 mars 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-et-MOSELLE sous l'accusation de viol sur mineure

Jugement prononcé en audience publique le 22/01/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE Président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé, qui l'ont signé.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 S.C.P

APPELANT : Monsieur Georges X... ... 97217 ANSES D'ARLETS représenté par Me Philippe EDMOND-MARIETTE de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT PEM, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame Patricia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/05568 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQB DEMANDEURS : [U] [M] épouse [R] représentée par Maître Philippe QUIMBEL de la SELARL QVA, avocats au barreau

Philippe, - LA SOCIETE CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE, - LA SOCIETE ROCHEFORT FINANCES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 8 avril 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa demande

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Antoine X..., domicilié [...]                                 , 2°/ Mme Martine Y..., épouse Z..., 3°/ M. Philippe Z..., domiciliés tous deux [...]                           , 4°/ M.

2016, en audience publique, Philippe GAILLARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre