Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025 sous le n°25TL00882, Mme B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 janvier 2025

D..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2022 du préfet de l’Hérault, ainsi que la décision par laquelle

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme E veuve C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 24 avril 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 du préfet de l'Hérault ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre

C D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 15 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022

A se disant Kashibadze, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 1er octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 septembre 2021 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 du préfet de l'Aveyron ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aveyron

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er janvier 2024 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite ainsi que la décision expresse du 2 mars 2022 par lesquelles le préfet

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

De même, dans l’affaire Rubeca c.