C/ Mme Sabine Y...épouse X...

le prestataire en contrepartie de la livraison ou de la prestation" ; Considérant que les subventions versées par la ville de Cannes à la SA MIDEM qui organise sur le territoire de la commune trois salons

ENTRE : SAS SALONS ARTS NOUVEAUX S.A.S. à associé unique, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés [...]

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société SACIN à payer la somme de 3 000 euros à la société Bailet frères ; rejette la demande de la société SACIN ; Ainsi fait

Salinière au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. Salinière est rejetée.

Lors de l'embauche de Mme [Y], la société DGM, locataire gérant du fonds de salon de coiffure du 4ème étage, exploitait également en location gérance un autre salon de coiffure sous l'enseigne

D... veuve A..., au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Alizées à La Saline Les Bains mise à sa charge au titre de son obligation alimentaire. M.

; 4°) de mettre à la charge de la commune de Salon-de-Provence la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

civile, - dit que les dépens seront supportés par Mme Sabine Y....

Fabrice DURAND, conseiller Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - rendu par défaut; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre, et par Madame Sabine

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine

composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Mariella LUXARDO, conseiller, Madame Pascale LOUÉ WILLIAUME, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine

déplacement de trois jours à Londres, le défaut de paiement ou de récupération d'heures supplémentaires, l'utilisation de son téléphone portable pour joindre ses clients, un refus d'augmentation de salire

Cependant, la société SPN Sahin Pierres Naturelles n'a pas reconnu devoir des sommes à la SCI Levent et n'a pas été jugée débitrice de quelque somme que ce soit.

Faits et procédure': Le 6 juin 2016, la SARL Le Barbier, exploitante de plusieurs salons de coiffures, a embauché [P] [B] dans son salon de [Localité 7] (31) en contrat de travail à durée indéterminée

société Champ Agrivoltaïque de Salon.

Salon de thé/Concept store [Adresse 3] [Localité 1] N° SIREN : 949 666 994 Représentant (s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : M

au salon suivant prévu pour se tenir en octobre 2022.

Madame X... prévaut en troisième lieu de trois témoignages : d'une cliente du salon, qui indique que madame X... était « bien la responsable du salon de coiffure mixte ceci dans sa façon de gérer le personnel