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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
64364d6829c3df04f589a5dd
11 avril 2023
11 avril 2023
ROFFI JURIS CONSEIL la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 AVRIL 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 mars 2022 par le Tribunal de
Source officielleChambre A - Commerciale
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4 avril 2023
4 avril 2023
[M] [C] dans les termes suivants : 'salut [M], je te contacte concernant le prêt que j'avais prévu de te faire (...)
Source officielleChambre 4-1
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
De même, l'échange de messages non datés au sujet d'une clé USB suivant : « Salut [E], tu en avais un toi ' [photo de la clé USB] - Il y en a un sur ton post donc savoir si c'est celui que tu utilises
Source officielle2e chambre sociale
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur mes respectueuses salutations'. La salariée a continué de travailler à l'issue de son préavis jusqu'au 18 mars 2018.
Source officielle2ème Chambre civile
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sis [Adresse 25] [Adresse 4] [Localité 21] représentée par Me Laure SAMMUT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.
Source officielleCour d'Appel
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19 mars 2008
19 mars 2008
N'osant plus retourner à l'appartement, il était allé vivre à l'Armée du Salut. Juliette avait dénoncé la disparition de son téléviseur et de son lave- linge.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206319_20220825
25 août 2022
25 août 2022
D, mis en cause par une plainte pénale d'une éducatrice et un courrier de la Fondation de l'Armée du Salut l'excluant du foyer qui l'hébergeait en raison de son comportement à l'égard du personnel féminin
Source officielle7ème chambre
DTA_2406519_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Mme B se prévaut d'une présence en France de trois ans, de sa relation avec un ressortissant français, ainsi que de son investissement en tant que bénévole auprès de l'Armée du Salut.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01985_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
, les époux ne sauraient se prévaloir d'un logement stable en France alors qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date des arrêtés contestés, ils étaient hébergés par la Fondation de l'Armée du Salut
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204361_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représentés par la SELARL Saout & Galia, tendant à l’annulation de l’arrêté n° PC0292572200013 du 27 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Pabu a accordé un permis de construire à
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, Morlaix Communauté, représentée par la SELARL Saout et Galia, conclut : 1°) au rejet de la requête de Mme A et de l'appel en garantie
Source officielleJuge Libertés Détention
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'intéressé nécessite toujours des soins assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, en raison d'un mauvais contact, d'une instabilité psycho-motrice faite de sauts
Source officielleJ.L.D. HSC
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
L’avis motivé en date du 2 janvier 2026 mentionne que Madame [D] [V] présente un contact réticent, une désorganisation psychique avec discours décousu et quelques sauts du coq à l’âne, véhiculant des idées
Source officielleChambre 1-11 HO
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27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ils m'ont convoqué pour une information et m'ont sauté dessus. Ils nous traitent comme des cobayes c'est inhumain.
Source officielleJuge Libertés Détention
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce serait versé de l’eau dessus ‘’pour se calmer’‘, aurait voulu sauter de la fenêtre.
Source officielleJLD
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
En application de l’article L321l-3 du code de la saute publique il doit aussi veiller a ce que les restrictions a l'exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires et proportionnées
Source officielleJ.L.D. HSC
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19 juillet 2024
19 juillet 2024
L’avis médical motivé du 16 juillet 2024 mentionne que l’intéressé est éparpillé, saute d’un thème à l’autre, se sent persécuté par des personnes et nie les troubles.
Source officielleJ.L.D. HSC
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le patient présente de nombreuses stéréotypies comportementales (sauts, roulades, cris). Le patient reste imprévisible et inaccessible au dialogue.
Source officielleJ.L.D. HSC
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19 avril 2024
19 avril 2024
l’avis, la patient est contentionné, il présente une désorganisation psychique majeure avec une excitation psychomotrice importante, propos délirants, mystiques ; il présente une pensée diffluente, sauts
Source officielleJLD
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7 avril 2026
7 avril 2026
Il pense avoir été hospitalisé suite à un saut d’humeur de son médecin. Il dit ne pas vouloir se suicider car il est père d’un enfant de 9 ans.
Source officiellePage 60 sur 207