Mme C A, ressortissante marocaine née le 10 août 1980, est entrée régulièrement sur le territoire français le 5 février 2012, à l'âge de trente et un ans, munie d'un passeport revêtu d'un visa médical

Mme A, née en 1996 et de nationalité centrafricaine, est entrée régulièrement en France le 7 octobre 2015, munie d'un visa court séjour valable jusqu'au 6 septembre 2016.

Stéphane Gueguein, - et les observations de Me Gnou, représentant Mme A....

. / La superficie des différentes parties d'un local, y compris celle des dégagements et sanitaires, est la superficie réelle, mesurée au sol, entre murs ou séparations et arrondie au mètre carré inférieur

075 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Représentée par Me Stéphane

La SCI [Localité 3] Presqu'île a déploré, à compter du mois d'octobre 2007, la présence de fissures sur l'un des murs de pierre porteurs du local situé à l'entresol, ainsi qu'un délitement de celui-ci,

des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Avril 2024 Date de mise à disposition : 02 Juillet 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie

Localité 11], demeurant [Adresse 5] représentés par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS assistés de Me Stéphane

représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, Plaidant Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Mademoiselle Karine Y...

Le jugement a été rédigé par Stéphanie CITRAY.

sis [Adresse 11] - [Localité 17], agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 11] - [Localité 17] Représentée par Me Stéphane

MMA IARD Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité en son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane SIMONIN de la SELARL

Dans la salle de bain, les plinthes sont dégradées et présentent des résidus de salissures incrustées dans les défauts de surface ; - revêtements murs et plafonds moisis : tous les revêtements de murs

par le même magistrat N° RG 17/01011 - N° Portalis DB2H-W-B7B-S2TJ Société [3] C/ CPAM DE LA SARTHE DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me DUVAL Stéphen

Il conteste toute faute pouvant lui être imputée dans la réalisation du mur, à supposer démontré le non-respect des règles de l'art, et tout dommage subi par le mur, même en l'absence de drain, qui remplit

RG 21/04926 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHC5 [P] [S] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Association [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine BELOUCIF - Me Stéphane

[M] relatif aux travaux pour la cheminée et le mur arrière de la maison et la pose de gouttière, d'un angle sortant et joint de dilatation ; - condamné M.

Arguant que dans le cadre de travaux de réhabilitation de ses lots elle a découvert que le mur séparatif avec l'immeuble situé [Adresse 4] générait de l'humidité, la société SCIA 12 B.