Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [D] [L] né le 02 Décembre 1967 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Thibault

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Dans ses dernières conclusions déposées au greffe le 22 août 2024, elle demande à la cour de : Vu le rapport d'expertise produit par M.

Dans ses dernières conclusions déposées au greffe le 22 août 2024, elle demande à la cour de : Vu le rapport d'expertise produit par Monsieur [L] ; - Suivre les conclusions proposées par l'Expert

Dans ses dernières conclusions déposées au greffe le 22 août 2024, elle demande à la cour de : Vu le rapport d'expertise produit par M.

APPELANT Monsieur [M] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE

Mme [P] a saisi la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation Rhône-Alpes (la CRCI), qui a diligenté une expertise avec désignation des docteurs [K] et [M].

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2021, la SARL GA Architecture, représentés par Me Thibaut, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation des sociétés O.T.E.

Thébault, rapporteur, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Renet, représentant Mme C, M. B et la société Ancel, et de M. B.

A titre subsidiaire, - ordonner une expertise agricole ; - condamner Mme [N] à payer à M.

Les intimés relèvent que les désordres et malfaçons dont Mme [J] sollicite la reprise ne figuraient pas parmi les constatations de l'expert missionné par son assureur, en soulignant que l'expertise amiable

L'expert n'a pas exécuté la mission expertale et a violé le principe d'impartialité et d'objectivité.

désigné et mis hors de cause l'agence immobilière la SAS Franka, et dire que ladite société devra intervenir à l'expertise ordonnée, Sur la mission d'expertise': - Dire que l'expert

Le rapport de Monsieur B A, expert-comptable, a été rendu le 7 mars 2023. Sur la régularité des opérations d'expertise : 4.

Le juge de la mise en état a ordonné une expertise complémentaire par ordonnance du 14 décembre 2017.

En application de l'article L.4614-13 du code du travail, les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur et si ce dernier entend contester la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert

Le rapport d'expertise a été déposé le 22 juin 2014, au contradictoire de M.

IP : Pénibilité dans son activité professionnelle retenue par l'expert.

Attendu que la cessionnaire a fait effectuer une expertise par un expert privé qui a conclu à un préjudice de 6'661'480 € ; qu'un second expert désigné par le juge-commissaire a pour sa part, dans son