Thierry, Renard-Payen, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.

de l'acte ; - il est entaché d'une erreur de droit car en l'absence de procès-verbal établi concurremment à la prétendue commission de l'infraction, elle ne peut vérifier l'exactitude des faits allégués

Toutefois, en l'état du dossier, il n'apparaît pas et n'est d'ailleurs pas allégué en défense que ce nouveau permis serait devenu définitif.

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. E B est écroué au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand en Saône-et-Loire.

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il conclut que les faits fautifs allégués ne sont pas prescrits.

inscrite au RCS d’[Localité 3] sous le n° 501709943 [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de LYON, Me Thierry

Thierry B et, par conséquent, à ce qu'il soit déclaré inéligible pendant un an ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de M.

Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01730 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TJY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Jérôme DIROU Me Thierry

la SCP DPCMK , avocat au barreau de ROUEN Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Monsieur Thierry

2023/41 Rôle N° RG 21/15191 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJRM [V] [L] C/ [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Thierry

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry

[T] [W], muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Janvier 2023 Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui

[O] [P], muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Janvier 2023 Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées

audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne VERRIER, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry

MINUTE N° 22/232 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur [H] [N] Monsieur [K] [J] Madame [M] [W] Monsieur [A] [C] Lors des débats : Me Thierry

RCSK représentée par son Gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Ayant tous pour avocat Maître Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1272 INTIMÉE

Cabinet THIERRY IMMOBILIER (RCS B 309 358 349), domiciliée : chez S.A.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller,