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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516379_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
sérieux quant à la légalité de la décision. » Par un arrêté du 29 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304601_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301163_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2023 le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête ; Il soutient qu'aucun moyen n'est propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513232_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions formées par le préfet du Val-d'Oise au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517454_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par suite, l’exception de non-lieu à statuer opposée par le préfet du Val-de-Marne doit être écartée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520421_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606028_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2026, le préfet du Val-d’Oise conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037493029
12 octobre 2018
12 octobre 2018
administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 26 janvier 2018 par laquelle le préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400565_20240214
14 février 2024
14 février 2024
sur sa demande de renouvellement de titre de séjour datée du 27 juillet 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui délivrer une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309168_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A a saisi le tribunal d'une requête tendant à l'annulation de l'arrêté en litige du préfet du Val-d'Oise du 6 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208081_20220819
19 août 2022
19 août 2022
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, contenue dans un arrêté du 5 juillet 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601616_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l’a obligée à quitter le territoire français sans délai et de l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assignée à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605930_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., sapeur-pompier professionnel, est affecté au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise, au sein du centre de secours d’Osny.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008160045
14 janvier 2005
14 janvier 2005
Donnat, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet du Val-d'Oise et tirée du défaut d'intérêt à agir du signataire du recours : Sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00671_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
La société Parc éolien de Val du Puits déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513371_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600523_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit d’observations en défense. Vu : - la requête n° 2600522. - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601496_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le préfet du Val-de-Marne lui a délivré un titre de séjour portant la mention « étudiant - élève » valable jusqu’au 7 juin 2023, faute de contrat en alternance.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523798_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise, qui n’a pas produit d’observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206542_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par un arrêté du 14 mars 2022, la préfète du Val-de-Marne a rejeté la demande d'admission au séjour de M.
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