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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
652e261492ba098318768490
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Juridictionnel Judiciaire, situés [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300420
9 avril 2013
9 avril 2013
. ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que le rejet des griefs formés contre l'arrêt par le premier moyen rend le deuxième moyen sans portée
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63c1096abf9fd47c90a13be7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, toque : E1499 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94060
15 juin 2018
15 juin 2018
Ce certificat précise en effet s'appliquer au lot no25 déclaré appartenir à "X..." sis au numéro [...] -3ème étage-porte face gauche.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2117271_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
pour les transports depuis et vers les établissements scolaires de Paris) et le lot n° 42 (référencé TA-91-42 pour les transports depuis et vers les établissements scolaires des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00952_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il en va de même de la prétendue contradiction de motifs, qui relève du fond, et non de la régularité du jugement attaqué. 4.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1865b6604a26aae8961
10 juillet 2025
10 juillet 2025
porte pour le poêle.
Source officielleChambre sociale TASS
6707700a81e733ee26982d77
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Représentée par Me Ambre ANGELINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] Service Contentieux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e4
20 août 2020
20 août 2020
Ordonner la mainlevée et la radiation de toute inscription prise par la Banque populaire Rives de Paris sur ledit bien et notamment l'inscription hypothécaire et de privilège de préteur de deniers, le
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733b66cdc6046d47664ddc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La demande qui porte sur la période de décembre 2016 au 3 mai 2017, n'est pas prescrite. Le jugement entrepris sera infirmé sur ce point.
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f70
10 avril 2002
10 avril 2002
" à Pierrefeu du Var (83) et "... " à Pierrefeu du Var (83), en vue de rechercher la preuve d'agissements frauduleux présumés à l'encontre de la SELARL Cojufi, d'André X... et des sociétés de droit étranger
Source officielleChambre commerciale
631c2b50bd7923fcb00afb6d
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[B] de se porter caution pour un prêt de 429.000 euros contracté auprès du crédit agricole en juin 2011) ; il évoque un train de vie dispendieux de la part des consorts [B] (4x4 Range [VD] pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511601_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
en compte, que les espèces ne sont pas à un niveau de péril qui justifie une suspension, que les prélèvements autorisés sont limités et justifiés par des données scientifiques et que les arrêtés ne porte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511723_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
en compte, que les espèces ne sont pas à un niveau de péril qui justifie une suspension, que les prélèvements autorisés sont limités et justifiés par des données scientifiques et que les arrêtés ne porte
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
679331c231df9338379d269f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Valérie GEORGET, Conseillère Greffier
Source officielle1re Chambre A
61635156a2ead9ed860b6f78
31 mai 2011
31 mai 2011
Domaine de Haute Gree confirmait une commande de plants pour novembre 1997, à savoir 13'050 arbres de type Mondial Gala sur porte-greffe M. 106, et 7850 arbres de même type sur porte-greffe M9 EMLA ou
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0220DEC006752114
20 février 2018
20 février 2018
Il n’y a pas d’indication quant à leur portée transnationale on non. 22.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035984633d634bc82c34ab3
25 mars 2016
25 mars 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie
Source officielle6ème chambre
DTA_1901824_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés dans le cas prévu au 1° devant le juge de l'exécution.
Source officielleExpropriations
697bd6cdcdc6046d472c6d35
8 janvier 2026
8 janvier 2026
J’ai dû racheter moi-même un radiateur pour le salon. Mention de Monsieur [B], maître d’œuvre : Il manque juste la grille sur le radiateur.
Source officiellePage 60 sur 109