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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00628_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00829_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Finet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308279_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408512_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2024, Mme D, représentée par Me Vergnole, conclut : 1°) à ce qu'elle soit admise à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412573_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A C, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01336_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Un mémoire en défense, enregistré, le 21 octobre 2024, a été produit pour Mme B par Me Vergnole alors que la requête ne lui a pas été communiquée par la cour.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500252_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. La rapporteure, M-L. Viallet Le président, M.
Source officielleciv2
60794b649ba5988459c42e33
9 mai 1983
9 mai 1983
MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DE NUIT, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE MME Y..., QUI MONTAIT UNE COTE VERGLACEE
Source officielleciv1
607940f29ba5988459c3fbe4
11 mai 1971
11 mai 1971
JANVIER 1966, VERS 19 HEURES, LE CHAUFFEUR ESCOFFIER CONDUISAIT UN CAMION APPARTENANT A SON EMPLOYEUR, LES ETABLISSEMENTS LEMANIA, LORSQU'A LA SORTIE D'UNE AGGLOMERATION, LE VEHICULE DERAPA SUR LE VERGLAS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306480_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Vergnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411395_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande tendant au renouvellement d’une carte de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407183_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du requérant, au titre
Source officielle1ère chambre
644b63bec51457d0f882dda5
27 avril 2023
27 avril 2023
EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 15/00778 Monsieur [T] [J] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Olivier MASSAL de la SCP MASSAL & VERGANI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506058_20250807
7 août 2025
7 août 2025
E A D A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet du Nord a
Source officielle4ème chambre
DTA_2507068_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Verguet, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2516058_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310481_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310872_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505630_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré 13 janvier 2026, la commune de Hyères Les-Palmiers représentée par la société Vedesi, SCP d’Avocats Schmidt-Vergnon Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot agissant
Source officielle4ème chambre
DTA_2401760_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - les observations de Me Hammerer, pour le syndicat Sud Collectivités territoriales 69 ; - et les observations de Me Conti
Source officiellePage 60 sur 197