X... n'ayant pas réglé les condamnations, le syndicat et le cabinet Villa ont saisi et fait vendre son appartement ; que, par arrêt du 1er mars 2001, devenu définitif, M.

D É C I D E: Article 1er : La requête de la société Vicart Tura Ora est rejetée.

Le président du tribunal a désigné Mme Viard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Creuse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Thierry X..., domicilié [...]                      , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Le Village Y..., société

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société commerciale des viandes

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Socopa viandes

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 septembre 2002) que la société immobilière Bernard a commercialisé un programme immobilier portant sur des villas

période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001, la société Alimentation Besneville, aux droits de laquelle vient la société Champion Supermarché France (CSF), s'est vu notifier par l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine

de la Ligue 1, l'association Football club Girondins de Bordeaux (la cotisante) a fait l'objet d'un contrôle, portant sur la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, par l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine

(les sociétés) se sont acquittées des sommes réclamées par l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Bretagne (l'URSSAF). 3.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N°659 N° RG 19/08373 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLR3 CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES D'ILLE ET VILAINE C/ M.

21-15.990 contre l'arrêt rendu le 16 février 2021 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 OCTOBRE 2025 Le préfet d'Ille-et-Vilaine

Y..., engagé le 4 septembre 1995 par la société AMS fiduciaire en qualité de consultant, a été chargé de gérer et d'administrer une villa appartenant aux époux Z... ; que, par acte du 15 mai 1998, ceux-ci

l'arrêt attaqué estime que la publication de la photographie de la façade extérieure d'une résidence secondaire, de style colonial ou Louisiane, prise depuis le domaine public maritime avec la légende "villa

; "alors que l'article R. 654-1 du Code pénal ne réprime que les mauvais traitements volontaires envers un animal ; qu'en retenant la culpabilité de Elfriede X... à raison de la présence dans une villa

unique pris en ses trois branches : Attendu que le 5 mars 1996, les époux X... ont signé, par l'intermédiaire de la société Cabinet Lacroix, agent immobilier, une promesse d'achat portant sur une villa