X..., a été contaminé par le virus de l'hépatite C du fait de la transfusion de produits sanguins fournis par le Centre régional de transfusion sanguine de Montpellier (le CRTS) ; que, la contamination

Par un courriel du 2 septembre 2015, la société FG Industries a demandé à l'UBAF l'annulation de la cession de créances en faveur de la société SCOA et le virement des sommes sur son compte, ce que l'UBAF

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, a notamment édicté, pour les établissements relevant de certaines

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, a notamment édicté, pour les établissements relevant de certaines

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2024), le 14 décembre 2011, après avoir reçu des transfusions sanguines en 1978 et présenté une contamination par le virus de l'hépatite C, diagnostiquée en 1998

Le 26 novembre 2013,, [U], [L] avait modifié la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance sur la vie au profit de son arrière petite-fille, Mme, [V], par ailleurs bénéficiaire d'un virement de 10

Grumes la somme de 505 660, 76 francs pour solder la campagne 1990, et d'avoir remis cette note au service comptable pour passer l'écriture correspondante ; qu'à la date du 20 décembre 1990, aucun virement

la SMACL de produire les relevés bancaires qui établissent la réalité des paiements qu'elle a réalisés au titre desdits sinistres listés en pièce 10 et montrant clairement les destinataires de ces virements

[H] [Q] effectue un nouveau virement de 22.464€ après restitution par la société YVELINES MOTORS des fonds issus du premier virement.

LOCATION D'EQUIPEMENTS (ci-après la société CGL) se dit créancière de la société MAGISTIC [M] au titre d'un contrat de location avec option d'achat portant sur le financement d'un véhicule MERCEDES VITO

de 11.551,29 euros correspondant à la dette initiale d'AAH diminuée des prélèvements sur ses prestations familiales, -la créance de la CAF est éteinte par le virement de la CPAM du 19 novembre 2025.

[V] a adressé en date du 28 novembre 2022, à CAPOGROSSO le devis RB35-22 de 7 000 € TTC ; CAPOGROSSO aurait effectué un virement de 7 000 € sur le compte bancaire référencé en lien avec M.

(Me DD..., notaire à Vico, vient d'être désigné), - confirmer la désignation de l'expert immobilier, M.

France de trois autres comptes ; - l'importance des sommes créditées sur ce compte, puis retirées en espèces, que seule avec son fils, titulaire d'une procuration, elle pouvait faire fonctionner (un virement

d'administration, derrière lequel il ne peut pas valablement se retrancher comme objet d'une approbation par le juge des tutelles ; ""que si le chèque "BNP" de 100 000 francs a fait l'objet d'un virement

25 janvier 2001), que le 29 juillet 1991, M. et Mme X... ont ouvert à la société de bourse Schelcher Prince, aux droits de laquelle est la société CPR Gestion, un compte libre sur lequel ils ont fait virer

Mme [S] fait en substance valoir tout à la fois que le virement litigieux ne peut être considéré comme ayant été autorisé dès lors que l'ordre de virement produit par la banque est daté du 24 janvier 2022

Yannick X..., - La société VT, - La société YF, - La société VITO, - M. Eric Y..., - M.

X... a sollicité par télécopie de RNB France, le virement par débit de son compte de la somme de 2 700 000 francs sur son compte à l'agence BNP Paris Kléber, ce qui n'a pas été fait, la RNB (Suisse) ayant

- Le premier virement (de 110 euros) a été effectué depuis le compte européen déclaré lors de la phase d'accréditation ([9]).