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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
65a04083ea2f9efae430e93c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
, rue Albert Dhalenne Résidence L’OREE DES DOCKS 93406 SAINT OUEN Monsieur [RB] [CX] [SK] 51, rue Albert Dhalenne Résidence L’OREE DES DOCKS 93400 SAINT OUEN tous représentés par Maître Stella BEN ZENOU
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300600_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
maire de la commune de Ploubazlanec a fait opposition à la déclaration préalable déposée le 5 juillet 2022 pour des aménagements sur une terrasse surélevée d'une maison existante située 7 rue de Croas Zellour
Source officielleChambre 5/Section 3
677c26f66f491b6d2638dd71
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MERCURY RCS BOBIGNY N°440 827 236 [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Jean-David ZERDOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0298 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Aliénor CORON
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
6627fb5b42439575e2f7adc1
12 avril 2024
12 avril 2024
comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : LEVY Philippe ZERGUA
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ARIS substitué par Me Clara CIUBA, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
66fd8dda38de0398b51783c0
2 octobre 2024
2 octobre 2024
représentée DÉBATS : À l'audience publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Emmanuel RAVESTEIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
661d6f62082b40ce99b67338
11 avril 2024
11 avril 2024
personne DÉBATS : À l'audience publique du 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne ZERGUA
Source officielleTECH SEC. SOC: MP
668c2d45894f7f4d2e0a8a51
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme [U] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : QUIBEL Corinne ZERGUA
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a84b60c111a421bd9cc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
régulier DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : PFISTER Laurent ZERGUA
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Yves-Laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a84b60c111a421bd9d2
17 juillet 2024
17 juillet 2024
comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : COMPTE Geoffrey ZERGUA
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
67eed487b848dd6814c5ef7c
2 avril 2025
2 avril 2025
représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE [D] Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8ddb38de0398b51783e1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
représentée DÉBATS : À l'audience publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA
Source officielle1ère chambre
DTA_2500372_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301196_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301323_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301401_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301403_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Jan Martin, premier conseiller ; Mme Ines Zerdoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le rapporteur, Signé J. MARTIN La présidente, Signé A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201172_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 23 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100276
11 mars 2010
11 mars 2010
Z... divorcée Zerolo, excellente skieuse circulant à une allure dont rien ne démontre qu'elle ait été excessive ou inadaptée au regard de l'environnement, a violemment heurté, après avoir perdu le ski
Source officielle2ème chambre
DTA_2200874_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Jan Martin, premier conseiller ; Mme Ines Zerdoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le rapporteur, Signé J. MARTIN La présidente, Signé A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101023_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Alfonsi, président honoraire, - Mme Zerdoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025. La présidente, Signé A. Baux Le rapporteur, Signé J.-F.
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