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1 696 résultats pour « aggravation des risques ou création de nouveaux risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100054

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

abusif de telles clauses (...) ; que s'il est vrai que, dans nombre d'Etats membres, les règles de procédure permettent dans de tels litiges aux particuliers de se défendre eux-mêmes, il existe un risque

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102941_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

aggravés de rétention de chaleur induits par le cuivre, risques indépendants des modalités d'utilisation du bâtiment.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0314DEC003199396

Admin. suprême

14 mars 2002

14 mars 2002

    Le 9 avril 1984, la commune de Garbagnate Milanese adopta un nouveau plan d’urbanisme, renouvelant la destination du terrain de la société requérante et de la société G. à la création de

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546d2c9018405dfcaace1

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Ils font par ailleurs valoir, photos à l'appui, que les désordres ne cessent de s'aggraver.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0519JUD000747214

Admin. suprême

19 mai 2016

19 mai 2016

    Le 17 mai 2013, la commission locale adressa au tribunal de district une nouvelle proposition de placement de l’intéressée dans un centre éducatif – internat en vertu de la loi sur la lutte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f392

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Dans l'hypothèse extraordinaire où la cour devrait considérer que la garantie de la MAAF doit s'appliquer, - dire et juger que les consorts X... et Y... ont participé à l'aggravation de leurs dommages

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f503c09105db6c0586

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

déclaration de travaux exemptés de permis de construire, ayant fait l'objet d'arrêtés de prescriptions du 19 août 2003 et du 22 novembre 2004 ; - création d'une extension suivant permis de construire

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] a continué la diffusion de ses contenus litigieux ; que non seulement il n’a retiré aucune des publications antérieures, mais il en a ajouté de nouvelles jusqu’en novembre et a même utilisé le nom

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1701921_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense dans l'instance n° 1701921 et tirée de l'irrecevabilité de la requête au motif qu'aucun élément nouveau ne justifie un nouveau référé doit être écartée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1704897_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense dans l'instance n° 1701921 et tirée de l'irrecevabilité de la requête au motif qu'aucun élément nouveau ne justifie un nouveau référé doit être écartée

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fd836dcdc6046d4704bd19

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

fondée «sur des circonstances nouvelles (') dictées par l'intérêt général» Qu'il s'en suit que la Haute juridiction ne semble pas en faire un préalable indispensable Attendu que la nouvelle résolution

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc211

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir constaté que la Compagnie n'avait pas suffisamment étudié les conditions de financement de l'entreprise dès le

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa435c8a1343b8cd64075

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

La CUGPSO a invité les époux [T] à mettre leur installation en conformité pour éviter une aggravation des désordres sur la propriété mitoyenne.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd995775f04ee87337b9d30

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

.. dans son poste.', avant d'indiquer 'qu'il n'est pas possible de réintégrer Mme Z... sans précisions de votre part sur son aptitude ou inaptitude, le risque de rechute ou d'aggravation étant à prendre

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95ef2a1148a49a95c572c

Appel

13 février 2020

13 février 2020

entretien professionnel, - en date du 12 juillet 2016, une mise à pied disciplinaire de 3 jours pour le harcèlement moral d'une de ses collègues pendant plusieurs mois et plus généralement pour la création

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6868216f4965b5d9df318786

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

nouvelle assiette aux époux [J].

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd98de020c3377eac451d13

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

Ils indiquent avoir alerté les présidents successifs de la CPT sur le risque de requalification d'association transparente en cas de difficultés financières.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200356_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

incendie ; en outre, il est de nature à aggraver le risque d'inondation du bourg de la commune de Langrune-sur-Mer ; - l'arrêté du 21 septembre 2021 méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf711f34129bfe1fee4b0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Une nouvelle procédure de reprise a, par suite, été mise en 'uvre concernant la société ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4b2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Une nouvelle procédure de reprise a, par suite, été mise en 'uvre concernant la société ASCOVAL.

Source officielle

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