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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607241_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
bordereau des prix unitaires (BPU) et d’un nouveau détail quantitatif estimatif (DQE), méconnaît le principe d’égalité de traitement entre les candidats, dès lors que les sociétés requérantes, ne pouvant ajuster
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9e3be4742ee23518c3e54
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre Commerciale
5fdb1091dccfcea50d5bb3ba
11 avril 2019
11 avril 2019
Copie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201342
24 septembre 2009
24 septembre 2009
X... travaillait comme ajusteur dans l'industrie aérospatiale par le biais d'une agence d'interim ; que les séquelles de l'accident l'empêchent d'exercer cet emploi qualifié ; que depuis le 1er juillet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04182_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Si la rectrice de l'académie de Lyon, par un arrêté du 10 juillet 2017, a affecté l'intéressée à titre provisoire, à compter du 1er septembre 2017 et jusqu'au 31 août 2018, en zone de secteur d'ajustement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01655_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
. / La superficie cédée est ajustée en fonction des nécessités de l'équipement du secteur en voirie et réseaux divers et des conditions de cession des fonds voisins.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603447_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Les requérants soutiennent que : - leur requête est recevable sans qu’il soit besoin de développer l’intérêt à agir de chacun des co-requérants, dès lors que dans le cadre d’une requête collective,
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4ba
12 avril 2012
12 avril 2012
FAITS ET PROCEDURE Le 26 mars 2008, la société LEASE PLAN FRANCE a consenti à Monsieur et Madame Z...un contrat de location portant sur un véhicule MINI COPPER, pour une durée de 60 mois, moyennant
Source officielleJuge Libertés Détention
690cbae91f8a20b910f87115
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle accepte alors le traitement, le médecin indiquant qu’il reste nécessaire de maintenir la mesure d’hospitalisation sous contrainte pour évaluer les risques agressifs et procéder aux eventuels ajustements
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6629f371dc6faf0009588a7f
24 avril 2024
24 avril 2024
La mise en place d'un strict cadre de soins s'impose dès lors que les troubles psychiques décrits et les éléments de dangerosité non critiqués rendent l'hospitalisation complète nécessaire pour un ajustement
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
661e14dc0f653b0008df2b99
15 avril 2024
15 avril 2024
Il a communiqué un certificat de situation en date du 9 avril 2024 qui fait état de ce que le traitement a été diminué mais doit se poursuivre pour ajustement thérapeutique; M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6684eb10a0de54ff609f8082
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La mise en place d'un strict cadre de soins s'impose dès lors que les troubles psychiques décrits rendent l'hospitalisation complète nécessaire pour un ajustement thérapeutique et un contrôle des conditions
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6684eb10a0de54ff609f8086
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La mise en place d'un strict cadre de soins s'impose dès lors que les troubles psychiques décrits rendent l'hospitalisation complète nécessaire pour un ajustement thérapeutique et un contrôle des conditions
Source officielleTPX VER CG FOND
68acaf6a972f2ec9d4b78c5f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
causés par d’autres faits personnels JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 [U] [B] [W] [F] EPOUSE [J] c/ Société FONCIA Expédition exécutoire délivrée le à Société FONCIA Expédition copie
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
678ebe2ebfd75b73b3e446f9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[G] [Z] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Me Aurélie CUZIN Me Céline GOLFIER-METAIS PARTIES : Madame [R] [V] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1984
Source officielleJuge libertés & détention
686437750bb2f8a66ca63ad7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
grave d’atteinte à son intégrité ; que le dernier avis médical signé le 30 juin 2025 par le docteur [T] préconise le maintien de l'hospitalisation complète et décrit la nécessité de poursuivre les ajustements
Source officielleProcédures orales
680a9178c9134b6bc8ff7438
4 avril 2025
4 avril 2025
PROCEDURE : date de la première évocation : 7 Février 2025 date des débats : 07 Février 2025 délibéré au : 04 Avril 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 24/03140 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKDF COPIES
Source officielleJ.L.D. HSC
6585dc8a638cf45b25cb5eae
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il présente un trboule du discours avec des coqs à l’âne, des jeux de mots et rapporte des hallucinations acoustico-verbales et intrapsychiques.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500507_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant () en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501232_20250205
5 février 2025
5 février 2025
le recteur de l'académie de Versailles a rejeté sa demande de levée d'inaptitude à ses fonctions d'enseignant et l'a affecté à titre provisoire sur un poste administratif à la zone départementale d'ajustement
Source officiellePage 60 sur 236