2016 (n° 336 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12596 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/01185 APPELANTE

pouvait, sans méconnaître les termes du litige dont elle était saisie et donc violer l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, retenir que "dans ses écritures du 3 décembre 1992, la société appelante

L'expert a déposé son rapport le 19 janvier 1994, au vu de quoi les parties ont été à nouveau convoquées, avec injonction donnée à l'appelant par le président de la juridiction d'avoir à conclure par écrit

 ; - que la question soulevée d'office par la cour concernait exclusivement la société intimée qui seule pouvait justifier de sa situation juridique ; - que l'appelante n'avait nulle obligation de conclure

janvier 2015, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de la déclaration d'appel au visa des articles 908 du code de procédure civile et 38-1 du décret du 19 décembre 1991, retenant que l'appelant

aux intimés constitués, le délai que confèrent à ces derniers les mêmes dispositions (article 1037-1 al 4) n'a pas couru, de quoi il ressort qu'à l'inverse des appelants, ils restent recevables à conclure

A cette audience, l'affaire a été renvoyée à l'audience d'incidents du 11 février 2025 à la demande des appelants pour leur permettre de conclure.

L'appelante n'a pas conclu et a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 9 mars 2023.

Les appelants n'ont pas conclu en réponse sur l'incident. L'incident appelé à l'audience du 12 novembre 2024 a été plaidé à cette audience.

contradictoire et admettre aux débats les présentes écritures, en tant que de besoin, ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture, - vu l'article 910 du Code de Procédure Civile, constater que l'appelant

Le 12 novembre 2010, l'appelant a déposé de nouvelles conclusions et de nouvelles pièces et, le 15 novembre 2010, il a demandé à la Cour de révoquer l'ordonnance de clôture.

de Roussillon retorque que : - le moyen tiré de l'incompétence du juge de l'exécution ne peut être soulevé d'office par la cour par application de l'article 92 du code de procédure civile , ni par l'appelant

Celle-ci a conclu le 18 juin 2007 pour que la clôture soit reportée au jour de l'audience ou à défaut que les conclusions de l'appelante du 14 juin 2007 soient écartées des débats.

[H] en résolution de la vente conclue entre eux et afin qu'il soit condamné à la relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre au bénéfice de M. [P].

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANTS Monsieur [M] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE, présent Monsieur

D'AMIENS 1ère chambre - 1ère section ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 RG : 06/01261 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIÈGNE du 06 décembre 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANT

APPELANT ET : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL ... Représentant : Me Sébastien C...

APPELANT Monsieur Roger X... né le 15 Juin 1930 à NICE (06000), demeurant ...

Par ordonnance du 15 mai 2018, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de la déclaration d'appel, l'appelant n'ayant pas conclu dans le délai de trois mois fixé à l'article 908 du code

L'appelant n'a pas conclu pour s'expliquer sur ce point.