GRIEFS 1.

ambiguës contenues dans ce rapport ; que cette interprétation est exclusive de la dénaturation alléguée par le deuxième grief ; Attendu, ensuite, que si la cour d'appel s'est référée aux versements

E..., l'apparition, dès 1975, de la griffe "Catherine I E... pour Philippe E..." puis l'utilisation de la griffe "Catherine I E... pour Philippe E..." ainsi que le caractère notoire et distinct de la griffe

  ABSENCE ALLÉGUÉE DE RECOURS 1.

Y..., clerc de notaire en l'étude de Me Z..., a été licencié pour faute grave le 14 janvier 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 25 janvier 1995), statuant comme juridiction

DEUXIEME MOYEN SUBSIDIAIRE DE CASSATION Monsieur [M] fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes tendant à voir constater que les motifs allégués dans la lettre de licenciement

X... et de treize autres salariés ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande tendant à ce que soit constatée la nullité du plan social

X... a interjeté appel du jugement et soutenu que son consentement à l'acte aurait été vicié par dol ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 4 décembre 2008) d'avoir déclaré

premier arrêt du 9 décembre 1991 lui a notamment reconnu la qualité de VRP statutaire et a désigné un expert pour chiffrer le montant des sommes qui lui étaient dues; Attendu que le salarié fait grief

articles 31, alinéa 1er et 30 de la loi du 29 juillet 1881, a articulé cinq passages de l'écrit ainsi libellés : " en vous substituant aux organes démocratiques de ce pays ", " vous bafouez allègrement

Il allégua également que l’un des experts du comité était connu pour son manque d’impartialité.

Par déclaration d'appel du 28 août 2025 enregistrée au greffe le 1er septembre 2025, les époux [C] ont interjeté appel de cette ordonnance. PRÉTENTIONS DES PARTIES 12. M.

rupture, des dommages-intérêts ainsi que la remise de divers documents ; Sur le pourvoi de l'Institut culturel autrichien : Sur le premier moyen : Attendu que l'Institut culturel autrichien fait grief

Il allègue également qu’il a été battu par des policiers masqués dans le bureau du procureur en présence de L.B., qui n’aurait pas réagi. Le Gouvernement conteste ces allégations. 9.

à l'arrêt, d'avoir écarté le grief tiré d'une lenteur inadmissible dans la frappe des factures et d'avoir considéré que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon les

l'installation d'enneigement artificiel passé par le Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du Jura Gessien ; Sur le premier moyen : Attendu que la société anonyme York France X... fait grief

500 000 francs stipulée à titre d'honoraires, a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Système U fait grief

ou, à titre subsidiaire, en restitution des primes versées, déduction faite des rachats partiels, et en indemnisation de leurs préjudices ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M. et Mme L... font grief

alinéa 1er, et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu qu'un licenciement fondé sur une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des faits objectifs ; qu'il en résulte que l'allégation

actions, subsidiairement, en résolution de cette cession et, plus subsidiairement, en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... et la société Roma font grief