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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre cab E
697b2913cdc6046d47153238
8 janvier 2026
8 janvier 2026
que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d012d4cdc6046d4705c8b1
3 avril 2026
3 avril 2026
de [Localité 6] (Algérie) Sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal des articles 237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions
Source officielleJAF section 3 cab 5
69de9274cdc6046d473d02aa
13 avril 2026
13 avril 2026
civil Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [C] [L] [Adresse 1] [Localité 2] A.J.
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
67082eee89f19e8c50faaa74
9 octobre 2024
9 octobre 2024
1082 du code de procédure civile , le cas échéant sur les registres du service central de l’état civil du Ministère des affaires étrangères à [Localité 11].
Source officielleJAF
69d00262cdc6046d47046cc9
2 avril 2026
2 avril 2026
Dit que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l’article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux; Sur
Source officielleChambre famille CAB 1
69a294dccdc6046d4702be08
5 janvier 2026
5 janvier 2026
1082 du code de procédure civile , Sur les mesures accessoires : Constate que Madame [D] [C] reprendra l’usage de son nom de jeune fille , Condamne Monsieur [O] [L] [K] à verser à Madame [D] [C] une
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a39
28 février 2017
28 février 2017
./ X... aux torts partagés des époux, ordonné les mentions prévues à l'article 1082 du code de procédure civile, rappelé les dispositions de l'article 265 du code civil, débouté chacun des époux de sa
Source officielle4ème Chambre Cab D
67eed488b848dd6814c5ef92
2 avril 2025
2 avril 2025
ordinaire, et en premier ressort, Vu l’assignation en date du 22 JUIN 2023, DIT que la juridiction française est compétente et la loi française applicable, Vu l’article 242 du Code civil ; PRONONCE
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e53b032d83cfd3e76f9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
237 et suivants du code civil, ensemble les articles 242 et suivants du code civil, DECLARE irrecevable la demande de Madame [N] [C] de prononcer le divorce aux torts exclusifs de l'époux ; PRONONCE
Source officielleJAF section 3 cab 4
686c113bdd7001754d61bd45
7 juillet 2025
7 juillet 2025
12] ([Localité 9]), mariés le [Date mariage 2] 2010 à [Localité 11] ([Localité 10]) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile
Source officielleJAF section 2 cab 1
67f418c04e0040aa3735d3d7
7 avril 2025
7 avril 2025
252 du Code civil, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal, sur le fondement des articles 237 et 238 du Code civil, de : Madame [M] [D] Né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité
Source officielleJAF Cab 4
677efc55b01eea4cf01ac97e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 8] (Haute-Garonne) ; RAPPELLE que conformément à l’article 1082 du code de procédure civile mention du divorce est portée en marge de l’acte de mariage
Source officielleJAF section 4 cab 4
65b0127ab98137c17478d2a7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
388-1 du code civil, Déboute M.
Source officielleCHAMBRE JAF CAB2-divorce
69ef2b8fcdc6046d47b18e1c
3 avril 2026
3 avril 2026
JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCZ7 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Q] / [W] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE
Source officielleCHAMBRE JAF CAB2-divorce
697dee2dcdc6046d47617ae7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01905 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIRW / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [W] / [D] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE
Source officielleCHAMBRE JAF CAB2-divorce
69713424cdc6046d4728e382
8 janvier 2026
8 janvier 2026
(54) de nationalité française Mariés le [Date mariage 5] 2000 devant l'officier d'état civil de [Localité 11] (54) DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article
Source officielle4ème Chambre Cab F
69d7fd61cdc6046d47af5ab8
9 avril 2026
9 avril 2026
de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que les effets patrimoniaux du divorce
Source officielleJAF section 1 cab 2
69d010a3cdc6046d4705a4b2
3 avril 2026
3 avril 2026
de [Localité 5] Sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal des articles 237 et 238 du code civil ; DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d010f6cdc6046d4705aaab
3 avril 2026
3 avril 2026
de [Localité 6] (75) Sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal des articles 237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 2 cab 1
69d5502ccdc6046d47701051
7 avril 2026
7 avril 2026
[Localité 6] (Colombie) Mariés le [Date mariage 1] 2002 devant l'officier d'état civil de [Localité 7] DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code
Source officiellePage 60 sur 630