700 du code de procédure civile outre les dépens.

9 du code civil.

700 du code de procédure civile CONDAMNE la SAS [23], en la personne de son représentant légal en exercice, à payer au [27] la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ORDONNE

Aux termes de l'article L. 5422-1 du code du travail, rendu applicable aux agents publics des établissements publics hospitaliers en vertu des dispositions de l'article L. 5424-1 du même code, précise

L 1222-1, L 1232-1 et L 1235-1 du code du travail.

625 du nouveau Code de procédure civile, ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles 1er et suivants de la loi du 31 décembre 1964, 422 et 422-1 du Code pénal, et 1382 du Code civil

16 du code de procédure civile.

L.1222-1 du code du travail, * 4 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile et des entiers dépens, Sur l'appel incident : - débouter Mme [X] de sa demande de confirmation du

La juridiction prud'homale peut donc liquider ce préjudice et l'évaluera, en l'espèce, à la somme de 2 000 euros. 5°/ Sur la sanction de l'article L.1235-4 du code du travail : Il ne résulte pas

450 du code de procédure civile

En application de l'article L.1232-6 du même code, la lettre de licenciement fixe les limites du litige.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

455 du code de procédure civile.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 15.

Les autres dépenses incombent au nu - propriétaire du lot en application des dispositions de l’article 606 du code civil.

Elle sera donc ordonnée dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil.

450 du code de procédure civile

ATS-BE à verser à [P] [H] la somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions régulièrement communiquées au soutien de ses