conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

; - car l'article 1843-4 du code civil est inapplicable à la cause dès lors que Mme [T], MM.

450 du code de procédure civile

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

l'article 2224 du code civil.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] [B], qui succombe à la cause, sera condamné aux dépens de la présente instance, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

Iard à payer à M. et Mme [F] unis d'intérêts la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné les Mma Iard aux entiers dépens ainsi qu'à

700 du Code de Procédure Civile.

700 du nouveau code de procédure civile, – dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la SA Financo, – condamné in solidum Lucien Y..

légale au regard des dispositions des articles 1315, 1347 du Code civil, 9 du nouveau Code de procédure civile et L. 140-2 et 8 du Code du travail ; 3 / qu'en retenant des pièces présentées par l'employeur

X... ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

700 du code de procédure civile et entier dépens d'instance et d'appel dont distraction au profit de Me Paul Salvisberg, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

Pour statuer ainsi, le tribunal a jugé sur le fondement des articles 1603 et 1611 du code civil que la non-conformité de la chose vendue aux caractéristiques convenues entre les parties constituait une

Les appelants demandent à la cour de : Vu les articles 1109 et suivants du Code civil, Vu les articles 1134 et 1234 du Code Civil, Vu l'article 1415 du Code Civil, Vu la jurisprudence

conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.