et 2309 du code civil, 1224 à 1227 du code civil, de : A titre principal, Condamner solidairement M.

1134 du code civil.

X..., la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la remise de documents administratifs n'était pas une condition de validité

droit à pension, la cour d'appel l'a violée par fausse application l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) que si l'article L. 122-14-13 du Code du travail issu de la loi du 30 juillet

Lucien FW..., 300°/ de Mme Monique ZH..., épouse FW..., demeurant ensemble ..., 301°/ de M. Paul FY..., 302°/ de Mme Marcelle IW..., épouse FY..., demeurant ensemble ..., 303°/ de M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile'; Réservons les dépens.

1353 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la société IDV ne contestait nullement l'existence et le montant des factures, mais opposait seulement des exceptions

du code de procédure civile et 910-4 du code de procédure civile, - Déclarer M.

30 du Code civil, il appartient à M.

1315 du Code civil, ensemble les articles 2011 et suivants du même Code ; et, alors, enfin, que les époux Z... avaient versé aux débats une lettre de M.

A... de son investissement, augmenté d'une pénalité de 30 %, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis, en violation de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que la société Cinemarket

La délivrance d'un certificat de nationalité française lui ayant été refusée sur le fondement de l'article 30-3 du code civil, M.

700 du code de procédure civile.

, a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la b violation des articles 309 du Code pénal, 575, 592 et 593 du Code de procédure

1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble les articles 1147, 1602, 1604 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 305-1, 378, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de

Ordonner la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil.