V... et ASSURANCE MUTUELLE OUTRE-MER aux dépens qui seront distraits au profit de Me Mahamadou TANDJIGORA, avocat, conformément aux dispositons de l'article 699 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIERE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

699 du code de procédure civile.

Sur les frais du procès et l’exécution provisoire L’article 696 du code de procédure civile prévoit que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

D'AZUR avait sollicité l'octroi d'une somme de 1 000€ en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile; Que l'équité commande de faire droit à cette demande ; Vu l'article 696 du Code de Procédure

V... aux entiers dépens d'appel dont le recouvrement pourra être directement poursuivi par maître Catherine Glaziou en application de l'article 699 du code de procédure civile.

[O] aux dépens et à payer la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Perdant son procès, la SAS AMO738 doit être condamnée aux dépens, dont distraction au profit de la SCP SAILLET & BOZON en application de l'article 699 du code de procédure civile.

de l’article 699 du code de procédure civil ; - rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

V..., la cour d'appel a violé les articles 693 et 694 du code civil ; ALORS, 2°), QU'il n'y a destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu

695 du code de procédure civile (6°) ; - les frais d'avocat, qui constituent des frais irrépétibles indemnisés en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige,

du code de procédure civile, –condamner la société Macif aux dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, –ordonner l'exécution provisoire du jugement à venir.

699 du code de procédure civile ; - ordonner l’exécution provisoire

Elle sera également condamnée aux dépens d'appel, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

G..., la chambre de l'instruction a méconnu l'article 695-33 du code de procédure pénale ». Réponse de la Cour Vu les articles 593 et 695-13 du code de procédure pénale : 6.

Elle expose que les désordres dont monsieur et madame [H] sont des désordres apparents au sens de l'article 1792 du code civil puisqu'apparus antérieurement au procès verbal de réception du 1er mars 2004