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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-5
665aba2497d59200081070d7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
906 et 908 du Code de procédure civile, la Cour de cassation considère que si les pièces ne doivent pas nécessairement être communiquées en même temps que les conclusions, encore faut-il qu'elles soient
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d2e6d3290e00e0e7966
15 avril 2025
15 avril 2025
700 du CPC.
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68bc6b85edc07d34546a
2 avril 2025
2 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête Articles 149, 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale Décision de non-lieu, relaxe ou d'acquittement devenue définitive
Source officielleTrib. de Commerce
69f9cfefcdc6046d47a7931e
23 avril 2026
23 avril 2026
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d309cdc6046d47a7d2fe
23 avril 2026
23 avril 2026
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69d8dfc2cdc6046d47c2263f
1 avril 2026
1 avril 2026
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f555b7cff8efb735758b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
671b35972edfb0b58c05ee95
24 octobre 2024
24 octobre 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
686766f67c03803a32c27167
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ses dernières conclusions notifiées le 4 octobre 2022, la société Promoters demande, au visa 1134, 1254, 1315, 1326, 2224, 2240, 2288 et 2314 du code civil, de l'article 901 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d8bc68cdc6046d47bf567e
9 avril 2026
9 avril 2026
La liquidation judiciaire de la SAS PAGEFA doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a5fd
23 avril 2024
23 avril 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0466129746fdd69d63
3 avril 2025
3 avril 2025
804, 805 et 906 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356e91b69e88a370fdc3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Représentée par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du
Source officiellecr
613725cecd58014677420aab
11 juin 1998
11 juin 1998
425, 431 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, de l'article 121-3 du Code pénal (nouveau), des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00902
17 mai 2017
17 mai 2017
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 902 F-D Pourvoi n° N 16-15.416 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y....
Source officielle2e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c09704
3 octobre 2024
3 octobre 2024
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 JUIN 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée
Source officiellechambre 1-20
69d33b8ccdc6046d47446698
8 avril 2025
8 avril 2025
A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.
Source officielle3e chambre civile
6528df72aaebb88318fda5b4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 juin 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée
Source officielle4ème chambre Cab B
65b16345b9f94e984650ca8a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 N° RG 23/06807 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GGV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officiellechambre 1-20
69d345c5cdc6046d47451372
8 avril 2025
8 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 22/01/2025, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie
Source officiellePage 60 sur 304