Louis X... de sa demande par application de l'article 700 du NCPC. Condamne M.

700 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur Y...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 CPC, - la condamner aux entiers dépens.

L'affaire a été fixée au 25 février 2010 pour plaidoirie (Ord. 910 CPC du 14 décembre 2009), puis renvoyée à des dates ultérieures et, pour la dernière fois, au 10 juin 2010.

[R] [H] la somme de 15 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - Condamner la même aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SCP d'avocat Pellerin de Maria Guerre

700 du Code de Procédure Civile (CPC).

Mme [U] a déféré cette décision à la cour d'appel sur le fondement de l'article 916 du code de procédure civile par requête remise au greffe le 29 septembre 2022.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

X... à lui verser une indemnité de 1500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

des conclusions en application de l'article 909 du code de procédure civile ; Sur l'irrecevabilité des demandes de la SCI AEZ, soulevée en appel par l'ASL, sur le fondement de l'article 910-4 du

Article 700 du CPC : 2. 000 €. Elle entend voir mettre les dépens à la charge de Monsieur X... .

- Voir condamner solidairement Mesdames [S], [D], [W], [U] et [Z] [R] à verser et payer chacune la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC, tant à M. [N] [R] qu'à M.

700 du CPC, - le partage des dépens.

Aux termes du dispositif de leurs dernières conclusions en date du 10 janvier 2023 , les sociétés DBM , La Chaloupe, BBY ont présenté les demandes suivantes : Vu les articles 122, 31 du CPC, Les articles

700 du CPC.

Condamner la société INTERPOMPES à payer à la société NCM la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

1244-1 du code civil En toute hypothèse, CONDAMNER la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE au paiement de la somme de 2500€ sur le fondement de l'article 700 du CPC CONDAMNER la CAISSE

1244-1 du code civil En toute hypothèse, CONDAMNER la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE au paiement de la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC CONDAMNER la