Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Par un courrier en date du 9 décembre 2024, le greffe du tribunal a invité Mme A, en application des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à régulariser sa requête, dans

Le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de Mme A comme étant manifestement irrecevable au regard des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice

B..., d’une part, à produire la décision de France Travail refusant de lui accorder une aide à la mobilité en application de l’article R. 412-1 du code de justice administrative et, d’autre part, à motiver

A à régulariser sa requête, en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, dans un délai de quinze jours. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l’article R. 412-1 du code de justice administrative : « La requête doit, à peine d’irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée ou, dans le cas

A... et Mme D... ont été invités à régulariser leur requête, dans un délai de quinze jours, conformément aux dispositions des articles R. 412-1 du code de justice administrative et R. 600-4 du code de

Par un courrier du 27 février 2025, le requérant a été invité, en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à régulariser la présentation de sa requête en produisant

Et aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Par une lettre du 3 juin 2022, mise à disposition par Télérecours le 3 juin 2022 à 16 h 52, le tribunal a invité Mme F, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire

Par une lettre du 5 août 2024, Mme A été invitée à régulariser sa requête conformément aux dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Par courrier du 29 avril 2025, le tribunal a invité Mme A B, en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire, dans un délai de quinze jours, la décision ou l'acte attaqué

A, le 12 mars 2024, l'invitant à produire, en application de l'article R.412-1 du code de justice administrative, dans un délai de quinze jours, la décision attaquée.

Enfin, aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas

Aux termes de l’article R. 412-1 du code de justice administrative : « La requête doit, à peine d’irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée ou, dans le cas

B a été invité, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée de refus de remise de dette dans le délai de quinze jours.