Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mars et 25 juillet 2022, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille conclut au rejet de la requête de Mme D pour défaut d'utilité.

du centre des finances publiques de Marseille pour la trésorerie de Marseille-Assistance publique, et à la décharge de la même somme de 182 469,46 euros.

Fouassier, - les observations de Me Crusoé, représentant Mme A..., - et les observations de Me Lacroix, représentant l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris.

publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) a prolongé la disponibilité d'office pour raison de santé de Mme A du 15 octobre 2021 au 14 avril 2021 ; 2°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

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L’Assistance Publique Hôpitaux de [Localité 1] est intervenue volontairement à l’audience. M.

A...C...et Mme E...B...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement le centre hospitalier de Manosque, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille et la société hospitalière

publiqueHôpitaux de Marseille ; 2°) la décision implicite de rejet résultant de la précédente décision ; 3°) la décision du directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, en date du

Madame X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

A... demande au tribunal d’annuler le titre de recette n°252628125066000 émis par la direction spécialisée des finances publiques pour l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP) à son encontre en

B A demande au tribunal de prononcer l'annulation du titre de recette n°237262057076000 d'un montant de 19,61 euros émis le 16 novembre 2023 par la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance

hospitalière, ouvert à compter du 29 mars 2021 à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour les postes à temps complet ; 2°) d'enjoindre à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de nommer

pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la somme de 61,35 euros sont annulés.

B A demande au tribunal d'annuler la lettre de relance de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris relative au titre exécutoire n°232915778061000 émis

En l'espèce, Mme A demande au juge la remise gracieuse de sa dette à l'égard de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, remise dont il ne ressort par ailleurs pas des pièces du dossier qu'elle ait été

En l'espèce, Mme B demande au juge la remise gracieuse de sa dette à l'égard de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris dont il ne ressort par ailleurs pas des pièces du dossier qu'elle ait été demandée

A B demande au tribunal la remise gracieuse de sa dette de 204, 91 euros dont il est redevable auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Vu les autres pièces du dossier.

anonyme, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de M. le trésorier payeur général de l'assistance

A B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite

: - le rapport de Mlle Fombeur, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique de Paris, - les conclusions de M.