X... avait droit, à compter du 1er mai 2009, de percevoir une rémunération correspondant au coefficient 260.

Les années précédentes, les coefficients personnels n'ont nullement été remontés pour rattraper les coefficients k1 du risque d'entreprise qui était calamiteux.

l'intéressée le versement de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures et a condamné l'Etat à lui verser le rappel de l'indemnité qui lui est due à compter du 1er janvier 2000, augmentée du coefficient

d'un coefficient professionnel.

auxquelles seules la Cour a l'obligation de répondre ; que l'attribution des lots correspondait à l'accord des parties ; qu'aucune demande différente n'étant formée sur ce point par l'appelante, elle

I... a été recruté en mars 1976 en qualité d'agent technique, coefficient 205 ; qu'en janvier 1996, il était classé coefficient 305, niveau 5, échelon 1 ; que tel était toujours le cas en février 1997

[N] expose avoir subi une stagnation de carrière à compter de 1992, être resté bloqué pendant 6 ans au coefficient 225, pendant 9 ans et 3 mois au coefficient 240, puis au coefficient 255 de 2008 à 2015

à l'un et l'autre époux pour la période du 1er août 2002 au 31 mars 2007, de la qualification d'agent de maîtrise coefficient 250.

C D a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la réduction, correspondant à la décharge de la majoration d'assiette de 25 %, de la cotisation d'impôt sur le revenu mise à sa charge au

Aux termes de son article 206 : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II. - Le coefficient

Le salaire doit donc être calculé sur la base d'un coefficient 339 + 60 + 25 soit 424, alors qu'elle était rémunérée sur la base d'un coefficient de 369, soit une différence de 55.

Pas-de-Calais a rejeté sa demande de remboursement au titre du fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de lui reverser la somme de 819 251,06 euros correspondant

Monsieur [H] n'exerce aucune de ces attributions sauf concernant les entretiens "rendez-vous prestations" ce qui entre également dans les missions d'un correspondant à l'accueil

Monsieur Grégoire X..., engagé par la société 3 M France le 1er juillet 1971 en qualité de chef de service, a été promu "Directeur Nouveaux Développement Europe", le 1er mai 1997, selon le coefficient

[X] revendique un positionnement au coefficient 240 (palier 15) à compter du mois de juillet 2022.

observations orales à la barre en date du 23 novembre 2010 de [D] [P] appelant, qui sollicite de la Cour l'infirmation du jugement entrepris et la condamnation de la société SNCF intimée à fixer son coefficient

au coefficient 175, niveau IV, échelon 2 qu'en janvier 2011, classification qu'il estime encore inférieure à celle correspondant aux responsabilités qui lui sont confiées.

L'article 206 de la même annexe prévoit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission () IV. - 1

de la résistance et de l'activité du sujet. / Le profil médical est établi à l'aide du schéma suivant, sur lequel les coefficients sont portés en dessous du sigle correspondant : / S I G Y C O P ".

Les conditions d'attribution ont également été modifiées. En revanche, les points accordés au titre de l'article 32 pour les salariés ayant suivi le cours des cadres, n'ont pas changé de nature.