Le loyer annuel était fixé à 7 303,34 € HT et annexé sur l’indice trimestriel du coût de la construction.

modification du plan par la nécessité de réaliser de nouveaux investissements afin d'accroître la rentabilité de la SAS Bien Être au Château, locataire de l'immeuble et permettre ainsi, par une augmentation

à 630 000 francs par avenant du 19 février 1996, mais que l'augmentation n'a pas été facturée avant la fin du mois de novembre 1996 ; que, lors du renouvellement du bail des locaux, le 15 juillet 1997

Dès lors, Madame Z... fait assigner devant le juge des loyers commerciaux de Bayonne, par acte d'huissier du 12 novembre 2008, la SELARL AGNES DEVANT RISADELF.

cependant savoir qu'au regard des opérations du géomètre-expert, il s'était arrogé une superficie commerciale hors bail, lui laissant le choix entre une libération des lieux occupés indûment ou une augmentation

[M] [C] essaye par tous les moyens d'obtenir une augmentation de loyer de 300 € mensuels alors que cette augmentation n'est pas justifiée, - le contrat de location-gérance conclu entre les sociétés Le

Le loyer fixé à l'origine à la somme de 24 750 francs par an hors charges et taxes a été régulièrement revu à la hausse en accord entre les parties lors des renouvellements successifs ( 1981-1985-1987-

Il convient d'ajouter que la SARL LUZ DEL SUR, qui admet avoir perçu le montant du sous-loyer, ne produit aucune pièce de nature à établir qu'elle a subi une augmentation du loyer du bail principal correspondant

CALIFORNIA, et, d'autre part, la SARL LE CALIFORNIA, la société BOURSE FINANCE INTERNATIONAL a renoncé à sa créance sur la SA LE CALIFORNIA et en contre-partie, cette dernière leur a consenti une augmentation

En application de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, le commandement de payer délivré dans le cadre d'une procédure de loyers impayés, de constatation d'acquisition de la clause résolutoire ou de

d'origine et de mettre fin à la sous-location irrégulière, - la violation des clauses et conditions du bail a eu pour conséquence que la SCI Amazzough n'a pas pu se prévaloir de sa faculté d'exiger une augmentation

dans l'immeuble Attendu que les époux Y... indiquent que ne pouvant loger dans l'immeuble, ils ont dû prendre en location un appartement moyennant un loyer mensuel de 1.500 francs ; qu'ils demandent

Maître [O] considère que cette augmentation substantielle démontre l'existence d'une relation financière anormale entre les sociétés tandis que l'appelante soutient que l'augmentation du loyer est parfaitement

se rapportent à la situation de l'hôtel après travaux de sorte que les dispositions de l'article L 311-3 du code du tourisme en ce qu'elles prévoient que le bailleur ne pourra prétendre à aucune augmentation

Par exploit d'huissier de justice en date du 29 septembre 2015, la société Mercialys a donné congé au preneur et offert le renouvellement du bail à compter du 5 mai 2016 avec une demande d'augmentation

lors de leurs versements, ceux-ci ont été imputés sur les loyers et charges les plus anciens, - déduction faite de la somme de 404,61 euros apparaissant au débit de leur compte locatif en janvier et

[N] sont donc tenus à paiement de la totalité des loyers et charges locatives impayés, la circonstance tirée de l'envoi des appels de loyers ou de l'acceptation des loyers par le bailleur étant sans portée

Elle indique que son loyer a augmenté. Elle mentionne des frais d’orthodontie restants dus à hauteur de 232,75€. Elle précise verser 50€ par mois.

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2016.

Meubles et Objets d'Arts Authentiques ", alors que le loyer actuel avait été fixé pour une villa à usage d'habitation et non pour un local mixte à usage commercial et d'habitation et, qu'en outre, le loyer