légal, à compter du 10 février 2014 et jusqu'à l'arrêt devenu définitif, la condamnation de l'assureur à lui payer, sous déduction des provisions déjà versées, des indemnités, alors « que l'assureur automobile

Il est donné acte à la société Sitbon automobiles du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [W]. Faits et procédure 2.

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 24-21.734 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société Automobile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philippe automobiles, société anonyme, dont le siège est ...

VILLENEUVE AUTOMOBILES Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DESISTEMENT Copie exécutoire délivrée aux avocats.

Que le 14 octobre 2014, l'administrateur judiciaire de la société JDM AUTOMOBILES a notifié le licenciement économique de l'ensemble des salariés.

des actifs mobiliers corporels et incorporels de la société JDM automobiles ; que le liquidateur a alors notifié à M.

Anquetil, 94130 Nogent-sur-Marne, a formé le pourvoi n° A 19-20.316 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Automobiles

Après une légère accalmie en 2007, la situation s'est gravement détériorée en 2008 du fait de la crise particulièrement brutale touchant le domaine de l'automobile.

En tout état de cause, - condamner la société KRC AUTOMOBILES, représentée par Monsieur [G], à leur verser la somme de 4.000,00€ au titre la résistance abusive, - condamner la société KRC AUTOMOBILES

Sur ce point, il est relevé qu'à l'arrivée du véhicule litigieux dans les locaux de la société [Y] Automobiles, celui-ci ne démarrait pas. La société [Y] Automobiles a identifié la panne.

[B] [K], - le GIE Forami, - la SASU FMC automobiles, - la SDE FCE Bank PLC.

contre la CPAM des Bouches-du-Rhône ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 1992), que, de nuit, dans une agglomération, l'automobile

Jean-Paul Y..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., Clos des Oliviers, 2 / la société à responsabilité limitée Centre d'expertise, de sécurité et de contrôle automobile, dont le siège est à Montpellier

Donne acte à la société Nissan France du désistement de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nissan France, importateur exclusif pour la France de véhicules automobiles

deux Pavillon 21, Le Combier, 13190 Allauch, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1°/ du Fonds de garantie automobile

La société de droit suisse GreenGT, spécialisée dans la recherche et le développement de nouvelles technologies dans l'industrie automobile et notamment sur les systèmes de propulsion électrique-hydrogène

de son diplôme d'expert en automobile, il a obtenu la modification de ses fonctions en cette qualité ; qu'il a démissionné de l'entreprise le 30 mai 2011 et que la société lui a opposé la clause de non