des sous-préfets correspondait à l'indice brut 966, et les 1er, 4ème et 5ème et dernier échelon de la hors classe respectivement à l'indice brut 901, au groupe hors échelle A et au groupe hors échelle

sécurité de la police nationale, au titre du calcul de son ancienneté dans le corps des surveillants pénitentiaires, et d'enjoindre au ministre de prendre une décision de reclassement aux grade et échelon

A est reconstituée avec un avancement au 1er janvier 2018 à l'échelon 5, indice majoré 343, et au 1er janvier 2020 à l'échelon 6, indice majoré 351, et d'autre part, six décisions en date du 22 mars 2022

déterminé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 19, en prenant en compte la totalité de cette durée de services. () IV. - Les services ou activités professionnelles

et un échelon d'inspecteur stagiaire. ».

particulier de ce corps pour chaque avancement d'échelon, en application des articles 3 à 10.

correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement inférieur à celui afférent à l’échelon détenu par le fonctionnaire ; / b) L’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à

Par un courrier du 7 juin 2022, le directeur interrégional l’a informé que cette décision avait été prise à la suite d’une erreur, son poste ne figurant pas parmi ceux ouvrant droit à un tel avancement

Considérant que, si le requérant invoque par voie d'exception l'illégalité des dispositions de l'article R. 234-1 du code de justice administrative relatif à l'avancement d'échelon, ce moyen est inopérant

acquise par l'intéressé, augmentée de la somme des durées maximales de service exigées dans les échelons inférieurs pour les avancements d'échelon. () ". 4.

A..., attaché d’administration de l’État, a été classé au troisième échelon de ce corps par un arrêté du 28 août 2019.

fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions : " Les fonctionnaires placés en position de détachement dans un corps concourent pour les avancements

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

lui attribue pas l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et l'indemnité d'exercice de missions de préfecture à la différence de l'arrêté du 11 juin 2019 ; elle n'est reclassée au 2ème échelon

Par lettre du 12 mars 2021, elle a demandé, sur le fondement des dispositions de l'article 1-2 du décret 2010-19 du 6 janvier 2010, un avancement d'échelon à partir du 1er avril 2021.

C, qui aurait pu avoir une conséquence sur son avancement. 3.

L'article 11 dispose que : " L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.

Aux termes de l'article 7 bis du même décret : " Les années d'enseignement que les fonctionnaires régis par le présent décret ont accomplies dans les établissements d'enseignement privés avant leur nomination

de grade ou d'échelon : Considérant, d'une part, que l'avancement de la 2ème à la 1ère classe, dont les modalités sont prévues à l'article 40 du décret attaqué pour le corps des maîtres de conférence,

il ne résulte pas de l'instruction que la décision du 30 juin 2020 aurait empêché l'intéressé d'accéder aux fonctions de praticien hospitalier ou qu'elle aurait eu pour conséquence de retarder son avancement