Les deux affaires ont été jointes. Il sera relevé que l’action de la [17] ne porte pas sur le bien immobilier sis à [Localité 16] section CM n°[Cadastre 8]-[Cadastre 9].

[T], Mme [S], les époux [IF] et Mme [SD] à payer aux époux [XM], à compter du 8 septembre 2005, une indemnité d'occupation globale et mensuelle de 300 euros jusqu'à la libération effective des lieux,

Mme Valdès-Boulouque, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juin 2017), que Mme Y..., propriétaire avec son époux

appartenant aux époux [X] qu’ils occupent également.

Les époux [N] ont adressé à M.

[V] de l'intégralité de leurs demandes, - condamner solidairement les époux [V] à leur rembourser l'acompte de 10.000 € qu'ils ont reçu, outre intérêts au taux légal à compter du 6 novembre 2019,

Les époux [G] ont refusé l'offre de vente et ont revendiqué le bénéfice des dispositions de l'article 15 III de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 compte tendu de l'âge de plus de soixante-cinq ans de M

[R] de sa demande en paiement des loyers impayés à compter du mois de juin 2016, que « dès lors que le compromis de vente en date du 7 mars 2018 vaut vente, M.

, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux du couple, - dit que dans les rapports entre époux et en ce qui concerne leurs biens, le jugement prendra effet à la date de I'ordonnance

MOTIFS Sur la recevabilité des notes et pièces communiquées en cours de délibéré La cour n'ayant pas autorisé le dépôt de pièces supplémentaires, les pièces 14 et 15 des époux [T], qui ne figurent

[I] [O] de ses fonctions de co-gérant à compter du jour même.

pages suivantes : - le mandat confié à la SARL Arcadim par les époux O..., - la liste des éléments constituant une reprise dans l'immeuble ainsi que leur évaluation chiffrée, - l'attestation des époux

Certains documents saisi n'ont pas été inventoriés ( pièce jointe n°3).

le retard de déclaration par les époux A des impayés de loyer de Mme B.

. ; Attendu que par acte du 5 Février 1969, Louis X... a fait donation en avancement d'hoirie à Mme Y... d'une parcelle de terre en labour, figurant au cadastre rénové de la commune de TREMUSON sous le

Les procédures ont été jointes par ordonnance du conseiller de la mise en état.

L'emprunteur donne par ailleurs mandat au prêteur de virer les sommes converties sur son compte en euros ouvert dans les livres du prêteur et de procéder par le débit de ce compte à une affectation des

Maître [D] a répondu que les assignations avaient bien été transmises au greffe par RPVA en pièces jointes avec la mention 'mise au rôle ASSIGNATION A JOUR FIXE'.

Elle soutient que cette somme a été remboursée sur le compte joint des ex-époux, ce que reconnaît M.

, tel que figurant dans leurs conclusions ; qu'ils ont contesté ces commandements devant le juge de l'exécution ; que l'huissier a bien satisfait à toutes les formalités prévues par les articles 655 et