l'espèce, tout en considérant comme justifiée la "résolution" du contrat ; qu'on lit ainsi dans l'arrêt attaqué qu' "après dix-huit mois de collaboration, la société Kepler n'avait présenté qu'un seul candidat

[W] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que le candidat a, lorsqu'il était inscrit en qualité d'expert, manqué à ses obligations

au second tour des élections présidentielles et chef d'un parti présentant des candidats aux élections législatives " ; "5 ) alors que l'intention d'éclairer les électeurs en période électorale sur

mettre en relation ; que cette argumentation est sans emport ; qu'en effet, alors que l'arrêté vise une démarche aux fins de mise en relation, les locataires y visés ne peuvent être que des candidats

parmi les salariés du site n'ayant pas été candidat.

Ayant retenu qu'il n'était pas établi que la société Hyundai se fût engagée à examiner la candidature des concessionnaires sortants, la cour d'appel en a exactement déduit que la circonstance que cette

d'autres personnes dont Mme Z..., la femme de son cousin et ultérieurement Mme A..., mère de sa belle-fille, toutes deux contacts en Lettonie ; " aux motifs adoptés que les formulaires remis aux candidats

Le X... ne s'était pas porté candidat à la suite des appels de candidature circularisés par la Direction des Ressources Humaines les 30 décembre 1999 et 25 juillet 2000 pour les postes de responsable comptoir

K... n'est pas rapportée et le débouter de ses demandes, l'arrêt retient que le fait que celui-ci ne soit pas titulaire du CAP d'ajusteur comme il l'avait reconnu lui-même dans la fiche de candidature

personnel ; qu'il est établi par l'information que la procédure de recrutement du remplacement éventuel de Patrice X... a été effectuée dans le respect des textes applicables... que Patrice X... et le candidat

Z..., candidat aux fonctions de conseiller en service extraordinaire, a siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré" sans préciser si, préalablement à l'accomplissement de son stage

supérieur et de la recherche précisant qu'il n'est pas possible de classer ce diplôme dans la nomenclature interministérielle par niveau parce que ce diplôme est destiné plus à apprécier l'aptitude des candidats

nombre des départs du réseau données pour 2012 ne permettent pas de savoir, contrairement à la prescription légale, s'il s'est agi de contrats annulés ou résiliés, (…) de sorte que l'attention du candidat

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Montauban, 20 décembre 1988) d'avoir déclaré nulle la candidature

X... a été inscrit de 1987 à 2000, sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Metz ; qu'il était inscrit sur la liste nationale des experts judiciaires ; que sa candidature ne pouvait être

Le salarié, qui s'était porté candidat au second tour des élections des membres du comité social et économique, a été élu, comme membre titulaire, le 16 décembre 2019. 4.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, 4 mars 1993) d'avoir annulé la candidature

ajoute que cette dernière cour a rejeté sa demande en raison d'une part, de son inscription sur plusieurs listes alors que son nom ne figurera plus sur celle de Paris en 2022, d'autre part, de sa candidature

[P] fait valoir qu'il s'est investi afin de suivre la formation à l'expertise judiciaire sollicitée depuis l'année 2024 pour pouvoir déposer un dossier de candidature complet.

O... a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs précités, en faisant valoir que, le 4 juin 2002, sa candidature à un emploi dans la gendarmerie nationale avait été rejetée à la suite de