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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02589_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

séjour à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64476e933da6ded0f83d195b

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[H] [G] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602638_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

C... ; 2°) d’enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à un réexamen de la demande de visa de long séjour de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311432_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

séjour ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer la demande de visa de long séjour de Mme C dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210763_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

et qu'enfin il détient des attaches familiales en Algérie susceptibles de constituer des garanties suffisantes de retour à l'expiration du visa de long séjour sollicité.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410076_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Des visas de long séjour ont été sollicités, au titre de la réunification familiale, pour M. F... B... et Mme E...

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303736_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203643_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B soit réexaminée conformément à l'objet de sa demande et eu égard aux conditions de délivrance d'un visa de long séjour " commerçant ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501535_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

d’un placement en centre de rétention administrative, alors que le centre de ses intérêts privés et familiaux se trouve sur le territoire ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que le silence de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320750_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

sur le fondement d'une admission exceptionnelle au séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard et de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412752_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. » 4.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318248_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par ailleurs, aucune disposition légale ou réglementaire ne venant préciser les conditions de délivrance du visa de long séjour sollicité en qualité d'enfant étranger d'un ressortissant français, il ne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317745_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

2019 relative aux demandes de visas de long séjour pour études ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401644_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2218279_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A soutient que : En ce qui concerne l'urgence : - l'arrêté attaqué lui refusant le renouvellement de son titre de séjour a entraîné la suspension de sa scolarité au Centre de formation d'apprentis

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007956171

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Article 2 : La requête du Centre hospitalier régional de Rennes est rejetée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400016_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Mme A a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour à des fins de volontariat.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405239_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

séjour en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507187_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

séjour à Mme C...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200794_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un visa de long séjour conférant à son titulaire, en application du second alinéa de l'article L. 312-2, les droits attachés à une carte de séjour temporaire

Source officielle

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