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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02589_20221208
8 décembre 2022
séjour à M.
ETRANGERS
64476e933da6ded0f83d195b
21 avril 2023
[H] [G] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2602638_20260318
18 mars 2026
C... ; 2°) d’enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à un réexamen de la demande de visa de long séjour de M.
DTA_2311432_20230919
19 septembre 2023
séjour ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer la demande de visa de long séjour de Mme C dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous
DTA_2210763_20220909
9 septembre 2022
et qu'enfin il détient des attaches familiales en Algérie susceptibles de constituer des garanties suffisantes de retour à l'expiration du visa de long séjour sollicité.
9ème chambre
DTA_2410076_20260408
8 avril 2026
Des visas de long séjour ont été sollicités, au titre de la réunification familiale, pour M. F... B... et Mme E...
10ème chambre
DTA_2303736_20240115
15 janvier 2024
aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.
9ème Chambre
DTA_2203643_20221123
23 novembre 2022
B soit réexaminée conformément à l'objet de sa demande et eu égard aux conditions de délivrance d'un visa de long séjour " commerçant ".
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501535_20251210
10 décembre 2025
d’un placement en centre de rétention administrative, alors que le centre de ses intérêts privés et familiaux se trouve sur le territoire ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que le silence de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320750_20230922
22 septembre 2023
sur le fondement d'une admission exceptionnelle au séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard et de
1ère chambre
DTA_2412752_20260113
13 janvier 2026
temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. » 4.
DTA_2318248_20250623
23 juin 2025
Par ailleurs, aucune disposition légale ou réglementaire ne venant préciser les conditions de délivrance du visa de long séjour sollicité en qualité d'enfant étranger d'un ressortissant français, il ne
8ème chambre
DTA_2317745_20250314
14 mars 2025
2019 relative aux demandes de visas de long séjour pour études ; - le code de justice administrative.
11ème chambre
DTA_2401644_20250708
8 juillet 2025
séjour.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218279_20221223
23 décembre 2022
A soutient que : En ce qui concerne l'urgence : - l'arrêté attaqué lui refusant le renouvellement de son titre de séjour a entraîné la suspension de sa scolarité au Centre de formation d'apprentis
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007956171
23 avril 1997
Article 2 : La requête du Centre hospitalier régional de Rennes est rejetée.
DTA_2400016_20250509
9 mai 2025
Mme A a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour à des fins de volontariat.
DTA_2405239_20251216
16 décembre 2025
séjour en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour
ORTA_2507187_20251024
24 octobre 2025
séjour à Mme C...
DTA_2200794_20221124
24 novembre 2022
suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un visa de long séjour conférant à son titulaire, en application du second alinéa de l'article L. 312-2, les droits attachés à une carte de séjour temporaire
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