Considérant, d'une part, qu'il ressort du rapport des experts désignés par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, auquel s'est référé le juge des référés, que les graves

La commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Ile-de-France, saisie par Mme B, a prescrit une expertise.

La Commission de conciliation saisie par le bailleur a rendu son avis le 19 juin 2002. Le 20 décembre 2002, Monsieur X... a saisi Monsieur le Juge des loyers commerciaux.

de l'avenant n° 3 de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités ; que contestant ce point de vue, la société Restaufrance a saisi pour avis la commission

Elle a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) de Franche-Comté d'une demande d'indemnisation des préjudices résultant de son accouchement.

C a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) qui a ordonné une expertise médicale, confiée au professeur B, neurochirurgien, qui a établi son rapport le 25 mai

Mme B a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux d'Ile-de-France, qui a désigné le 25 février 2019 une experte ophtalmologue.

Elle soutient que l'expertise diligentée par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) Rhône-Alpes le 29 novembre

Par une décision du 19 novembre 2014, la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux a rejeté la demande d'indemnisation présentée par sa fille, Mme C A, compte tenu de l'expertise

Les consorts C ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) d'une demande d'indemnisation dirigée contre le centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux

A a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) d'Ile-de-France qui a ordonné une expertise, dont le rapport

Les experts désignés par la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Ile-de-France ont indiqué le 13 février 2020 que le décès de l'enfant avait été causé par une forme fulminante d'entérocolite

B a présenté une demande d'indemnisation à la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales (CCI) d'Ile-de-France qui, après

71-1130 du 31 décembre 1971 au titre de la saisine de l'ordre des médecins, de la préparation de l'expertise, de l'assistance à l'expertise, des pourparlers transactionnels et de la saisine de la commission

Aux termes de l'article L. 1142-8 du code de la santé publique, relatif aux commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux prévues à l'article L. 1142-5 du même code :

Ayant été saisie d’une demande d’indemnisation présentée par Mme C..., la commission de conciliation et d’indemnisation d’Île-de-France a diligenté une expertise le 30 juin 2021, confiée à deux professeurs

B..., qui est demeuré atteint d'importantes séquelles motrices et neurologiques, a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation de la région Centre d'une demande d'indemnisation ; que, par un

La commission de conciliation, saisie par la SARL Firence uniquement en ce qui concerne l'évaluation de l'ensemble immobilier, a estimé que la valeur de celui-ci n'était pas inférieure à 10.000.000 francs