X..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], contre le même arrêt rendu devant la même cour d'appel dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de Meaux, 2°/ à M. U...

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

avait seulement constaté l'extinction de l'instance, ce dont il résultait que cette candidature n'avait pas été annulée, la cour d'appel, qui ne s'est pas contredite, a retenu à bon droit qu'à la date

Débouter la société ROGER BOIS de sa demande de communication de pièces sous astreinte Condamner la société ROGER BOIS aux entiers frais et dépens de la présente instance.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05660 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3J2 Décision déférée à la Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jules Louis Emmanuel X..., 2 / M.

Les parties peuvent également convenir, à tout moment de l'instance, de délais et de modalités de communication de leurs conclusions et pièces conformément à l'article 128.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Y... Karamoko, demeurant ...

: Statuant sur le pourvoi formé par la commune de B..., représentée par son maire en exercice, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

En cours de procédure, un incident a été formé par Mme [X] en vue d'obtenir la production de l'original de la reconnaissance de dette du 22 avril 1999 de 38 112,25 euros attribuée à [Y] [X], communiquée

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Rejet M.

X... n'a pas été condamné au cours des cinq années précédant les faits pour crime ou délit de droit commun aux peines prévues par les articles 132-30, 132-31 et 132-33 du code pénal ; qu'il peut, en conséquence

Le dossier a été communiqué au procureur général.

[K] [E] aux dépens de l'instance suivie tant devant la cour d'appel de Montpellier que devant la Cour de cassation ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Rejet et déchéance partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 576 F-D Pourvoi n° E 17-13.826 R É

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le