de cette convocation, la convocation ne constitue pas elle-même une décision susceptible d'être déférée au juge administratif par la voie du recours en excès de pouvoir.

Dans ces conditions, les requérants n'établissent pas que les conseillers municipaux n'auraient pas été dûment convoqués à cette séance.

Le 2 décembre 2020, une seconde série de convocations pour les 3 et 10 mars 2021 lui a été remise.

sa non-présentation aux convocations par l’autorité préfectorale, alors que ces absences ne résultaient pas d’une volonté de se soustraire à ses obligations, en atteste l’objet de ces convocations qui

prévue pour l'enregistrement de sa demande de visa au titre de l'asile du 10 juin 2025 au 11 juin suivant, implicitement mais nécessairement, refusé d'avancer cette convocation.

La clôture de l'instruction a été prononcée après les observations orales du requérant en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

de l'impossibilité de déférer à une convocation.

./ Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'État dans le département ou par le tiers au moins des membres du

dans les lieux et ce conformément aux dispositions de l'article L411-1 du Code des procédures civiles d'exécution ; - Ordonner que faute par lui de ce faire, il sera procédé à son expulsion avec le concours

dont le licenciement est envisagé d'une double convocation ; - les membres du comité social et économique n'ont pas été convoqués dans les formes requises, ils n'ont pas été destinataires d'un ordre

l'usager auquel les faits sont reprochés par tout moyen permettant de conférer date certaine, au moins huit jours avant la date fixée dans la convocation.

rendez-vous en vue du dépôt de sa demande de naturalisation auprès des services de la préfecture alors qu'elle remplit les conditions pour une naturalisation, ce qui lui permettrait de passer les concours

La société requérante soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit en ce qu'elle établit à 21 jours au lieu de 18 le délai entre la convocation de M.

Il fait valoir que la requérante ne s'est pas rendue au rendez-vous en vue de retirer son titre et qu'une nouvelle convocation lui a été adressée le 10 avril 2025 afin qu'elle retire son titre de séjour

A une convocation l'invitant à se présenter en préfecture le 6 juin 2023 afin de lui permettre de faire enregistrer sa demande de titre de séjour.

Il s'ensuit, et alors que les requérants n'apportent aucun élément circonstancié tendant à remettre en cause les mentions portées dans la convocation du 28 juin 2019 et dans la délibération du 4 juillet

En l’espèce, les requérants produisent uniquement la convocation à l’assemblée générale du 09 janvier 2021 adressée le 09 décembre 2020 par le syndic de copropriété à M.

globale et sur le règlement intérieur, des convocations à chacun de ces groupes de travail ainsi que les compte rendu de leurs travaux.