[H] [W] sollicite que la présente ordonnance soit déclarée opposable à la CPAM des Hautes-Pyrénées.

Le 4 février 2021, elle a déclaré une interruption totale de travail en raison d’une chirurgie à l’épaule droite, que la SA SURAVENIR a pris en charge jusqu’au 16 janvier 2022.

par la victime ; - de déclarer opposable à la société la prise en charge de l'accident du travail du 3 septembre 2021 subi par la victime.

professionnelle, son niveau scolaire, la nature de ses diplômes ou de sa formation ; s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, préciser son statut et/ou sa formation ; *Point 4 - Rappel des faits : à partir des déclarations

Compte tenu de cette constance dans les déclarations de la victime, l'attitude faite de menaces et de pression imputée à Mme B doit être regardée comme établie.

Selon la déclaration d'accident du même jour il est indiqué : « La victime se trouvait installée et assise à son poste de travail' La victime a perdu connaissance.

, * Procéder à l'examen de la victime et recueillir ses doléances, *A partir des déclarations de la victime imputables au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions

de l'accident : inconnue ; objet dont le contact a blessé la victime : inconnu ; éventuelles réserves : courrier à venir (pas de déclaration par le salarié) ; siège des lésions : inconnu ; nature des lésions

objectifs et qu'en l'absence de témoin, qui n'est pas exclusive de toute caractérisation d'un fait accidentel, la caisse doit justifier de présomptions sérieuses et concordantes corroborant les déclarations

Quand bien même l'autorité administrative ne fait pas état de poursuites engagées pour tous ces faits devant la juridiction répressive, la réalité de ces faits violents est corroborée par les déclarations

L. 411-1 du code de la sécurité sociale, elle souligne que dans les rapports entre l'employeur et la caisse, il appartient à cette dernière de rapporter la preuve du fait accidentel, les seules déclarations

objectifs et qu'en l'absence de témoin, qui n'est pas exclusive de toute caractérisation d'un fait accidentel, la caisse doit justifier de présomptions sérieuses et concordantes corroborant les déclarations

à 18 heures, déclaré par Mme [I] [Y] (l'assurée), salariée de la société en qualité d'agent de bionettoyage ; que, sur les circonstances de l'accident, la déclaration mentionne : "la victime déclare :

Il est de principe que les déclarations de la victime ne suffisent pas à elles seules à établir le caractère professionnel de l'accident.

bien fondées REJETER l'ensemble des moyens, fins et conclusions de la société AVENTURE FLOREVAL et de son assureur DECLARER la société AVENTURE FLOREVAL responsable de l'accident dont a été victime Monsieur

Ils doivent être déclarés recevables.

le directeur départemental des services d'incendie et de secours atteste de son intervention ce jour-là dans le magasin, que les constatations du rapport d'expertise médicale concordent avec les déclarations

Dès lors, la décision sera déclarée commune à la CPAM du Var.