AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDLZ Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame

chiffrée, cette dernière adhésion résultant de l'apposition par Richard Y... de sa signature dans l'encadré de demande d'adhésion ; que le prêteur et l'emprunteur s'opposent quant au caractère facultatif

Ne pouvant parvenir au recouvrement de sa créance malgré les tentatives de paiement amiable et forcée, la demanderesse a fait assigner Monsieur [P] [J] devant le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE, afin

QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A, D'UNE PART, REJETE COMME NON RECEVABLES, EN RAISON DE LA TARDIVETE DE LA DEMANDE ADRESSEE A CETTE FIN AU DIRECTEUR, LES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F469 Numéro de Procédure collective

[A] de sa demande de nullité du cautionnement, Constater qu'il existe dans l'acte de cautionnement une contradiction d'écriture entre le montant écrit en chiffres (26.000 euros) et le montant écrit en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Au cours de la période d'observation du 21 février 2024 au 30 octobre 2024, soit 10 mois, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 94 842 € pour un résultat de 13 005 €, le chiffre d'affaires sur

Robert X... qui en avait fait la demande par lettre du 3 février 1993 contrôle les comptes de la coproduction ; que la société Chrysalide a fait parvenir à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

importante dissimulation du chiffre d'affaires ; que Me A..., par courrier en date du 13 août 1999, a développé les contestations soulevées par les dirigeants de la société quant au chiffre d'affaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 avril 2005), que, le 1er juillet 1994, l'Office de tourisme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imhotep, société à responsabilité limitée, dont le siège est

d'affaires TTC du magasin dont une perte de 12 838 6', soit 1,68 % du chiffre d'affaires en démarque connue et une perte de 17 487 e soit 2,30 % du chiffre d'affaires en démarque inconnue, pour la période

Mme [I] soutient que sa demande tend à voir ordonner un complément d'expertise et non une contre-expertise, faisant valoir : - que l'expert judiciaire n'a pas exécuté l'intégralité de sa mission en ne

La carte grise était délivrée au nom de Monsieur [Z] [K] le 16 juillet 2025.

de la SAS MZ RENOVATION a procédé à la déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence, l'ouverture d'une procédure collective, en application de l'Article L